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IS

Régionalisation

La finance est au cœur du projet de la régionalisation avancée, car sans ressources financières suffisantes, les régions seront incapables de faire face aux multiples défis auxquels elles seront confrontées. Selon la constitution de 2011, les régions disposent de ressources propres et de ressources qui leur sont affectées par l’État.

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Fiscalité

Avant 2007, et malgré la grande réforme fiscale entamée en 1985, avec notamment l’instauration de la TVA, le système fiscal au Maroc était régi par plusieurs textes, chacun propre à un impôt. Ainsi, nous avions auparavant un texte régissant la TVA, un autre concernant l’IS qui a remplacé l’IBP (Impôt

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