La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle à l’ordre les personnes physiques de nationalité étrangère qui disposent d’un domicile fiscal au Maroc. La Direction précise qu’elles sont tenues de se conformer aux obligations déclaratives et de paiement prévues par la législation fiscale marocaine. Elle ajoute que les personnes qui n’ont

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de dimanche à lundi, la première partie du projet de loi de finances (PLF 2019). Au cours de cette réunion, 24 députés ont voté pour la première partie du

Le projet de loi des finances (PLF) relatif à l’exercice budgétaire de l’année 2019 prévoit une dotation totale de 17,67 milliards de DH au titre de la compensation, contre 13 milliards de DH en 2018. Cette dotation sera destinée à soutenir les prix du gaz butane et les produits alimentaires

La note de présentation du projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année budgétaire 2018, réserve une place de choix à la politique du gouvernement en matière d’amélioration du climat des affaires. Elle rappelle tout d’abord que le Maroc a entrepris dans le cadre de l’ouverture de son économie sur

« Une morsure dans la tête du chauve vaut mieux que rien». C’est bel et bien ce dicton marocain que l’État, à défaut de vraies réformes fiscales et budgétaires, essaie d’appliquer à la lettre. Mais c’est aussi là un événement devenu récurrent, avec une moyenne tous les dix ans. Car

SM le roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à la présentation des orientations générales du projet de Loi de Finances 2019 et à l’adoption de deux projets de loi et de plusieurs conventions internationales, indique un communiqué dont lecture a

Après le discours du Trône et celui du 20 août dernier de SM le Roi, le gouvernement est sous pression. Nouveau modèle de développement économique et social, employabilité des jeunes, éducation, santé, social… la liste des dossiers importants et urgents pour cette rentrée est très longue. Rachid Seddik Seghir et

Le processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finances (PLF) se compose de quatre phases constituées de plusieurs étapes couvrant une période allant d’avant mi-mars de l’année N-1 jusqu’au mois de décembre N-1, conformément aux dispositions de la loi organique de finances n°103-13. La première phase, dite de

La Loi de Finances de l’année 2017, promulguée tardivement le 9 juin 2017, a prévu, en matière d’IS, une exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, à compter du 1er janvier 2017, pendant 5 ans. Les activités industrielles éligibles à cette exonération, ont été fixées presque une année après, par le

Les deux groupes parlementaires du Parti de l’Istiqlal (PI) aux deux Chambres du parlement ont appelé, mardi 29 mai 2018 à Rabat, à « une révision immédiate » de certaines dispositions de la loi de finances 2018 pour améliorer les revenus et protéger le pouvoir d’achat des citoyens Présentant un mémorandum

Les entreprises qui rencontrent des difficultés momentanées les empêchant de poursuivre leur activité peuvent bénéficier du nouveau dispositif fiscal de facilitation introduit par la loi de finances pour l’année 2018 leur permettant d’effectuer une cessation temporaire d’activité. La Direction Générale des Impôts (DGI) précise que ce dispositif s’applique aux entreprises

Par décision prise par le ministre de l’Économie et des Finances, le 20 février 2018, les délais de dépôt et de paiement de l’impôt par voie de procédé électronique de certaines déclarations en matière d’IR, ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2018. Il s’agit des « contribuables particuliers », appelés