Avec l’usage excessif des outils numériques, le congé ne rime plus toujours avec repos du fait que le courriel professionnel suit le salarié là il se trouve. C’est le signe que le droit du travail a besoin d’être révisé en profondeur pour l’adapter aux nouvelles réalités créées par l’évolution des

Le nouveau video clip « Ensay » qui a réuni les deux stars Mohamed Ramadan et Saad Lamjarred pourrait être poursuivi par la justice en France simplement à cause d’une scène considérée comme illégale. Dans le détail, l’acteur et chanteur égyptien Mohamed Ramadan est apparu dans une scène de la vidéo d’Ensay,

La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le Projet de loi-cadre n°51.17 relatif au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique. L’approbation de ce projet de loi-cadre constitue un

Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l’exigence d’un document disponible chez une autre administration… Voici en gros les principales dispositions du projet de loi 55-19 visant la simplification des procédures administratives. Objectif : faciliter la relation entre l’administration et ses usagers. Le nouveau

Le ministre des Finances oblige les établissements publics au respect des délais de paiement et à la transparence. En octobre, un décret sur les intérêts de retard est prévu.  La question des délais de paiement n’est pas anodine. Elle a une part certaine dans la mortalité des entreprises, souvent sous-capitalisées

Le combat se poursuit entre Ophtalmologues et opticiens. Après l’adoption, début juin courant par la Chambre des conseillers du projet de loi 45.13 et la grogne des lunetiers qui s’en est suivi, les médecins ophtalmologues du Maroc appellent le Parlement à ne pas céder aux pressions du lobby de l’industrie

Le Conseil du gouvernement, a approuvé, jeudi à Rabat, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi 39.19 modifiant et complétant les dispositions des articles 172, 174, 198, 206 et 232

Le torchon brûle entre les ophtalmologistes et les lunettiers. Les représentants des deux professions se sont affrontés au sein de la Chambre des représentants, après l’adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi relatif à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle. Une mesure

La dématérialisation de l’enregistrement des actes et de l’acquittement des droits de timbre n’a pas été sans soulever des remous non pas pour des raisons d’ordre technique, mais à cause du manque de réactivité des administrations publiques. La Loi de finances pour l’année 2018 a instauré la dématérialisation de ces

Plus de trois ans après son introduction, le nouveau dispositif de la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) n’est pas encore opérationnel et ce, en raison du retard excessif qu’accuse l’adoption du décret devant définir les conditions relatives aux garanties. Pendant ce temps, les promoteurs immobiliers opèrent en toute

Des sanctions pour violation de la vie privée entreront en vigueur en septembre. Un nouvel amendement du Code pénal stipule que la violation de la vie privée d’autrui en publiant leurs photos ou leurs déclarations dans le but de les diffamer exposera l’auteur à des peines de prison et à

La cybercriminalité, c’est toute infraction commise par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle présente aujourd’hui un danger majeur pour la stabilité de tous les Etats du monde, puisqu’elle s’alimente de l’évolution exponentielle des technologies de l’information. Le Royaume du Maroc, classé parmi les pays les plus