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FiscalitéFlash-eco

La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de Finances au titre de l’année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur. Il s’agit premièrement d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé

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Flash-ecoMicro-finance

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue mercredi, le projet de loi n° 85.18 modifiant la loi n°18.97 relative au microcrédit. Ce projet de loi propose une augmentation du montant maximum du microcrédit de 50.000 dirhams à 150.000 DH, en vue de répondre aux

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Justice

Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

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Flash-ecoTourisme

Le ministère du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Économie sociale a consacré un chantier important à la révision de la loi relative au statut des agences de voyages, afin de favoriser un système de distribution de voyages global, fluide, flexible et sécurisé. La mise en œuvre de

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Fiscalité

Deux semaines avant la fin de l’amnistie fiscale, la Direction générale des impôts a présenté aux architectes sa nouvelle vision. La direction générale des Impôts (DGI) et le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) se sont réunis, mardi 11 décembre, au siège de la DGI, pour finaliser un accord

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Justice

On ne badine plus avec la vie privée des personnes. Désormais, toute atteinte sera sévèrement punie. C’est en substance ce que prévoit le mémorandum diffusé par la haute autorité du ministère public. Le procureur général du Roi, Mohamed Abdennabaoui, a donné des instructions aux autorités compétentes pour une application stricte

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Flash-ecoSociété

La loi sur le travail domestique est en vigueur depuis le 2 octobre 2018. Les employeurs sont donc tenus de s’y conformer sous peine des sanctions qui y sont prévues. Même si cette loi est critiquable sur plusieurs points, elle a toutefois le mérite d’encadrer une activité exercée en l’absence

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Flash-ecoSociété

La loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes est entrée officiellement en vigueur mercredi au Maroc, après des années de vifs débats. Discuté depuis cinq ans, le texte avait été définitivement adopté au Parlement en février. Il demeure toutefois insuffisant aux yeux des mouvements féministes. Elle

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