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projet de loi

Politique

La Chambre des représentants a clôturé, mardi 08 août 2017 lors d’une séance plénière, sa session du printemps au titre de l’année législative 2016-2017. S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, s’est félicité du bilan de cette session, faisant part du souci de

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Électricité

Attendu depuis une année déjà, le projet de loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité vient d’être rendu public par le gouvernement. Outre la création d’une autorité de régulation, il énonce les règles à respecter en matière de transport de l’électricité et de gestion des réseaux électriques

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Scanner

L’Ordre national des ingénieurs géomètres- topographes (ONIGT) monte au créneau. A l’origine de leur colère, le projet de loi 57.12 relatif à l’immatriculation foncière surtout dans son article premier. En effet, cette disposition stipule que les opérations de bornage peuvent désormais être réalisées par des techniciens topographes, et non les

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