Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé le projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives. Ce projet de loi vient en application du contenu du discours de SM le roi

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 50.17 relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat, présenté par le ministre du Tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’Économie sociale. Le projet de loi vise à renforcer le cadre juridique, réglementaire et

Réorganisation de l’institution du médiateur, réorganisation du domaine de l’audiovisuel,… la Chambre des Représentants a voté, le 12 février, de nouveaux projets de loi importants. Dans le détail, le premier projet de loi N°16.18 vient modifier et compléter la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle. Ce texte vise à

La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d’appartenance à la patrie et à promouvoir l’esprit de sacrifice et d’abnégation, le ministre délégué chargé de l’Administration de

SM le roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à la présentation des orientations générales du projet de Loi de Finances 2019 et à l’adoption de deux projets de loi et de plusieurs conventions internationales, indique un communiqué dont lecture a

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 40-17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib (BAM). Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib à travers l’élargissement du champ de ses missions, pour inclure notamment

Mettre à jour la charte d’investissement du 03 octobre 1995, c’est l’objectif que s’est tracé Othman El Ferdaous, secrétaire d’État à l’Investissement, en lançant le hastag #fikrainvest. À travers cette initiative lancée du 04 au 14 août 2017, les internautes proposent leurs idées pour améliorer le rendement de l’investissement privé. Sur

La Chambre des représentants a clôturé, mardi 08 août 2017 lors d’une séance plénière, sa session du printemps au titre de l’année législative 2016-2017. S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, s’est félicité du bilan de cette session, faisant part du souci de

Attendu depuis une année déjà, le projet de loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité vient d’être rendu public par le gouvernement. Outre la création d’une autorité de régulation, il énonce les règles à respecter en matière de transport de l’électricité et de gestion des réseaux électriques

L’Ordre national des ingénieurs géomètres- topographes (ONIGT) monte au créneau. A l’origine de leur colère, le projet de loi 57.12 relatif à l’immatriculation foncière surtout dans son article premier. En effet, cette disposition stipule que les opérations de bornage peuvent désormais être réalisées par des techniciens topographes, et non les