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Spoliation foncière

Spoliation foncière

La lutte contre la spoliation foncière s’acharne : Commission interministérielle, CESE, appareil judiciaire… tous se mettent en ordre de bataille en parallèle à l’opération de «Melkisation» des terres collectives en zones irriguées qui suit son cours. Le cauchemar de la spoliation foncière est-il derrière nous? Si l’on en croit le

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Justice

L’étau se resserre davantage dans le processus de lutte contre le phénomène de spoliation foncière. Une nouvelle mesure vient d’être appliquée pour verrouiller les issues empruntées par les fraudeurs. Parmi les failles exploitées par les spécialistes de la spoliation foncière, l’obtention d’une copie du certificat de propriété immobilière concernant une

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Justice

Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

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Flash-ecoFoncier

Au cours de ces deux dernières années, le ministère de la Justice a initié plusieurs actions dans le but de combattre le phénomène de la spoliation foncière. Entre autres, on peut citer l’amendement de l’article 4 du Code des droits réels et les projets relatifs à la création d’un registre

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Flash-ecoFoncier

Pour sécuriser la propriété foncière, de nombreuses mesures ont été prises depuis janvier 2017. Leur efficacité demeure toutefois limitée face à la complexité de la problématique du foncier que seule une profonde réforme est en mesure de solutionner définitivement. Comme on l’a déjà dit dans un article précédent, le phénomène

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ImmobilierFlash-eco

L’Association pour le Droit et la Justice au Maroc (ADJM) a tenu une conférence de presse ce jeudi 05 avril pour dresser le bilan et les perspectives en matière de spoliation foncière au Maroc, depuis la Lettre Royale datant de 2016. Dans son allocution d’ouverture, le secrétaire générale de l’association Stéphane Vabre

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Professions judiciaires

L’équipement en caméras des cabinets des professionnels judiciaires est-il conforme à la loi sur la protection des données à caractère personnel ? C’est une question qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre. Parmi la batterie de mesures annoncées récemment par le ministre de la Justice et des Libertés

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Immobilier

Le débat au sujet de la « spoliation foncière » mérite d’être bien pesé pour éviter des positions extrêmes et des conclusions hâtives car la problématique n’est pas aisée. Ceci tout simplement parce qu’il touche à l’un des fondements du régime foncier marocain, à savoir la « force probante des

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