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trésorerie générale

Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de suspendre le recours aux ATD (avis à tiers détenteurs). Une note de service, dont Challenge détient une copie, vient d’être adressée aux services concernés. Il faut dire que la procédure de recouvrement forcée a suscité une perturbation au niveau des dépôts bancaires.

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Dans la note que le ministre des Finances a adressée au Trésorier Général du Royaume en date du 8 avril (dont Challenge détient copie) relative à la coupe budgétaire de 15 milliards de dirhams, l’argentier du Royaume lui demande de s’interdire d’accorder tout visa sur les opérations d’engagement des dépenses

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