Informatique

Taxe de redevance pour copie privée : le gouvernement fait marche arrière

Qui a dit que les lois au Maroc avaient la peau dure et la vie rude y compris les plus économiquement aberrantes ? L’APEBI (Fédération Marocaine des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring) est en train de démontrer le contraire en arrivant à faire faire marche arrière toute au gouvernement marocain, quelques jours seulement après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la « redevance pour copie privée ». En effet, suite à une levée de boucliers généralisée de tout un secteur économique, en l’occurrence celui des technologies de l’information et de la communication, le ministère de la Culture et de la Communication vient de lâcher du lest par rapport au contenu de la très controversée circulaire qu’il vient de publier -le 22 juin 2017- conjointement avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) dans le but de mettre en application les termes administratifs et financiers relatifs aux droits d’auteur.


Aussi, outre l’exclusion des ordinateurs portables du champ d’application de cette taxe, ce qui aurait pu aboutir à des inepties inédites (une taxe atteignant 30% du prix de vente d’un appareil utilisé, de surcroît, que marginalement pour des copies privées), le gouvernement aurait accepté un nouveau barème proposé par l’APEBI et qui est beaucoup plus cohérent avec la logique économique (pas plus qu’une centaine de dirhams pour un disque dur externe ou une cinquantaine de dirhams pour une tablette, contre plusieurs centaines de dirhams voire plus d’un millier de dirhams dans le barème initial). Quant à l’ADII, elle a accepté de débloquer la marchandise importée (bloquée dans les ports marocains depuis le 22 juin 2017) contre caution basée sur la nouvelle tarification.

Enfin, l’APEBI sera officiellement membre de la commission de révision de la tarification qui se tiendra une fois par trimestre. Un grand soulagement donc pour les importateurs et revendeurs de matériel IT qui voyaient avec cette taxe un magnifique cadeau fait au secteur informel (Derb Ghallef et compagnie), qui représente déjà 30% des ventes au Maroc.

 
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