Impôts locaux

Taxes locales : voici ce qui vous attend en 2021

Les contribuables assujettis au paiement des taxes locales doivent se préparer à quelques nouveautés en 2021. Les détails.


Il y a du nouveau pour 2021 en matière de taxes locales. L’Economiste, qui s’intéresse au sujet dans sa livraison du jour, précise que le projet de loi 07-20 sur la fiscalité sort enfin des tiroirs du Secrétariat général du gouvernement, et qu’il a été récemment examiné et adopté avec quelques observations en conseil de gouvernement. Selon le quotidien, le projet contient plusieurs dispositions parmi lesquelles l’extension de la taxe d’habitation, de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB) aux opérations de lotissement, et de la taxe de services communaux.

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Cette assiette subit une progression de 2% tous les 5 ans dans le schéma actuel, mais le projet de loi 07-20 prévoit de ramener ce délai à 3 ans. La période d’exonération des résidences principales, qui est de 5 ans actuellement, sera de même ramenée à 3 ans. Notons, qu’il est également prévu de relever à 87% la part des recettes de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation devant revenir aux budgets des communes où sont prélevés ces impôts. Le journal précise que 11% iront aux Chambres professionnelles et les 2% restants seront versés au budget général pour financer les frais de gestion. « Les projets de restauration d’immeubles, de réhabilitation des bâtiments non conformes et les démolitions nécessitant un permis de construire seront imposés au titre de la taxe sur les opérations de construction et la taxe sur les terrains urbains non bâtis », indique L’Economiste, ajoutant que la taxe est payable au moment de la délivrance du permis de construire ou l’autorisation de restructuration des constructions illégales.

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L’autre chose, à savoir qu’en cas d’extension ou de modification d’un projet, la taxe sera fonction de la superficie supplémentaire et le minimum à payer a été fixé à 1000 DH. De même, les opérations de restauration seront taxées entre 200 et 500 DH, et pour les démolitions, la grille oscille entre 500 DH et 1000 DH. Le projet de loi amène aussi une autre nouveauté : l’élargissement de la taxe de séjour aux résidences meublées louées par internet, via notamment Airbnb. Il faut savoir également, que la taxe sur les véhicules automobiles sera appliquée non seulement à l’occasion du contrôle technique annuel, mais à chaque visite obligatoire positive. L’Economiste fait de même remarquer que dans le but d’améliorer le recouvrement des impôts locaux, il est proposé de revoir l’article 45 de la loi 47-06 sur le tarif minimum pour l’émission et le paiement de certains impôts locaux.

 
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