Flash-eco

Télécoms : L’ANRT bientôt dotée d’un pouvoir de sanctions pécuniaires


En matière de sanctions, le projet de loi sur les télécoms, en cours d’examen par le parlement, propose de doter l’ANRT d’un pouvoir de sanctions pécuniaires, prononcées par un comité d’infraction nommé par le Conseil d’Administration du régulateur. Les niveaux de sanctions proposées à l’encontre des opérateurs, en cas d’infraction et d’entrave au développement du secteur, peuvent en effet atteindre 2% du chiffre d’affaires et 5% en cas de récidive.

Tribune et Débats

La tribune qui vous parle d’une actu, d’un sujet qui fait débat, les traitent et les analysent. Économistes et autres experts, patrons d’entreprises, décideurs, acteurs de la société civile, s’y prononcent et contribuent à sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou différente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi à nos tribuns et débatteurs.

Envoyez vos analyses à : [email protected], en précisant votre nom, votre prénom et votre métier.

 
Article précédent

Thyssenkrupp s’implante en propre

Article suivant

Aéronautique : Le Maroc dans les petits papiers de Figeac Aéro