Santé

Télémédecine au Maroc : nouvelles conditions de pratique

Les services de télémédecine ont connu un essor sans précédent pendant la période de confinement au Royaume, en particulier en milieu urbain. Certaines dispositions relatives à cette technique au Maroc ont été révisées en vertu d’un nouveau décret.


Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 14 janvier, le projet de décret n°2.20.675 modifiant et complétant le décret n°2.18.378 relatif à la télémédecine. Certaines dispositions de ce projet, présenté par le ministre de la Santé, ont été révisées dans le but de modifier la définition de la consultation médicale mentionnée à l’article 1 du décret et les composantes du dossier de demande de licence, en stipulant l’obligation de fournir, pour les demandeurs, une copie de l’autorisation préalable de traitement des données à caractère personnel livrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), a indiqué Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement.

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De même, cette révision porte sur la stipulation de la présence d’un représentant de l’Ordre national des médecins lors de la visite de conformité prévue en vertu de l’article 5 du décret, la reconsidération de la composition du Comité de Télémédecine prévu par l’article 8 du décret et la stipulation à l’article 10 du même texte que le Conseil national de l’ordre national des médecins élabore le modèle des accords conclus régissant l’activité de télémédecine, a ajouté Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Il a également été procédé au remplacement de la phrase “informations à caractère personnel” contenue dans l’article 13 du décret par “données à caractère personnel”.

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De son coté le Conseil National de l’Ordre des Médecins avait mis en place un portail de “Téléconseil“ (tbib24.ma) qui a connu un grand succès depuis l’arrivée de la pandémie Covid-19 au Royaume, aussi bien de la part des nombreux médecins volontaires toutes spécialités confondues qui s’y sont spontanément inscrits que de la part des patients qui ont sauté sur cette aubaine qu’ils attendaient tant.

 
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