Le temps plein aménagé (TPA), une histoire qui n’en finit pas! Pour la simple raison que personne n’a respecté la loi, à commencer par les différents gouvernements qui se sont succédés depuis 1996. Eclairages. PAR HAYAT GHARBAOUI

La polémique autour du temps plein  aménagé (TPA) tourne presque au ridicule au vu de l’enchainement des événements. Tout un tapage médiatique où le ministère de la Santé hausse le ton, affirmant «que c’est une décision définitive et  irrévocable», avant de céder à la pression. En effet, un accord entre le Syndicat national de l’Enseignement Supérieur (Snesup), le ministère  de la Santé et le ministère de l’Enseignement Supérieur a été convenu. «C’est une  décision gouvernementale prise par le Chef du gouvernement et le ministère de la Santé, qui  permet aux médecins professeurs de travailler dans le privé, deux après-midi par semaine, du vendredi après-midi à dimanche», explique  Mohammed Derouiche, secrétaire général du Snesup.

 Il poursuit, «une commission tripartite  a été constituée pour se réunir chaque fin de mois pour évaluer et contrôler que tout est respecté, en attendant que le ministère de la  Santé mette en place les cliniques universitaires qu’il a promis». Le retour en arrière opéré par  le ministère de la Santé est en fait temporaire, puisque la décision est conditionnée. Une  fois les cliniques universitaires mise en place, cette permission sera abolie. Pour certains, c’est une solution intermédiaire intéressante. 

L’histoire se répète

Or, il n’y a aucune nouveauté dans ce qui a été proposé par le ministère de la Santé. «C’est justement ce qui a été convenu en 1996.  D’ailleurs, la loi 10-94 explique tout en détail au niveau de ces articles 56 à 58», avance Abdelmalek Lehnaoui, secrétaire général du syndicat des médecins publics. A l’époque, les professeurs et professeurs agrégés avaient  demandé des augmentations. Ne pouvant accéder à leur demande, Hassan II a donné  ses ordres pour les autoriser à travailler dans le privé, en attendant la mise en place des cliniques universitaires. Un délai de cinq ans  a été imparti.

 Arrivé à expiration en 2001, rien n’a été fait. Onze ans après, El Houssein  El Ouardi remet le sujet au goût du jour en publiant la décision d’interdiction, tambours battants, alors qu’il aurait pu directement  l’appliquer car «nul n’est censé ignorer la loi»! Quoique les engagements de l’administration  n’aient jamais été respectés. Sur un autre registre, l’intégration du ministère de l’Enseignement Supérieur dans le débat a  laissé perplexe plus d’un. «Cette intervention n’est ni logique, ni légale et encore moins constitutionnelle.  En plus, cet accord n’est pas une loi! Même s’il est appliqué, les médecins resteront, en vue des textes législatifs en vigueur, hors la  loi», lâche Abdelmalek Lehnaoui.

 Certains poussent l’analyse plus loin en prenant tout ce «cafouillage» comme preuve indéniable du manque d’homogénéité gouvernementale.  D’ailleurs, cette polémique n’a pas été sans dégâts. Plusieurs médecins n’ont pas hésité à déposer leurs démissions, en préférant largement  le privé. D’autres, ont opté pour la retraite anticipée pour ne pas renoncer à leurs  années d’ancienneté. Le mot est lâché, les médecins désertent le public. «Ce qui a poussé les médecins à prendre ce genre de décision, ce  sont plus les déclarations du ministre que la polémique elle-même. Il a dénigré les médecins  et les a appelés publiquement à démissionner. Nous jugeons que cette hémorragie aura des  répercussions graves sur le système de santé», lâche le secrétaire général du syndicat des médecins publics. 

Un agenda politique caché ? 

Aujourd’hui, le problème reste entier. La loi n’est pas respectée, l’autorité de tutelle malmenée et il n’y a aucune visibilité sur  la réalisation de ces fameuses cliniques universitaires. «Le gouvernement n’a pas le choix. La seule solution pour ce problème est de  mettre en place les cliniques universitaires. Il devrait commencer par exemple, par  intégrer le projet au niveau du CHU d’Oujda qui est en cours», explique Mohammed Derouiche. Contacté pour savoir si le  ministère dispose d’un calendrier déterminé pour la réalisation de ces cliniques, le ministre de la Santé n’a pas répondu à  nos multiples appels. Pour nos sources, la solution la plus probable est de transformer  les cliniques de la CNSS en cliniques universitaires.

 Pour rappel, la CNSS n’a pas le droit d’avoir ses propres cliniques, ce  qui pose un réel problème juridique pour ces établissements. D’autres prônent carrément la théorie du  complot. Certains médecins sont convaincus que toute cette polémique a été créée volontairement pour dénigrer le médecin  et entacher son image auprès de l’opinion publique, et surtout déplacer le débat  ailleurs. L’objectif serait de faire passer, entre temps, la loi sur la libéralisation du capital du secteur privé. Les conventions  signées par le ministère de la Santé, lors de sa dernière tournée aux pays du golfe seraient à le leitmotiv de tout cela. Car, tous les investissements projetés dans ce secteur ne peuvent aboutir que dans deux optiques.  La première, que les investisseurs soient eux même médecins. La seconde, est que la loi autorise les non médecins à investir dans le secteur de la santé. Pour eux, c’est là où réside toute la question ! ■