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Dotation touristique : Tout ce qu’il faut savoir

Suite à l’entrée en vigueur de l’instruction générale des opérations de change 2019, le montant de la dotation touristique a été revu à la hausse passant de 40.000 DH à 45.000 DH.


A ce montant s’ajoute la possibilité de bénéficier d’une dotation touristique supplémentaire d’un montant équivalent à 10% de l’impôt sur le revenu dans la limite de 55.000 DH, soit un plafond total de 100.000 DH par personne et par an.

Le montant de base de la dotation touristique, de 45.000 dirhams, pourra « être majoré d’un supplément équivalent à 10% de l’Impôt sur le revenu », poursuit le document, qui précise que « le montant total de la dotation touristique ne peut excéder 100.000 dirhams par personne et par année civile ». « Cette dotation peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes », précise par ailleurs cette instruction.

« L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant ainsi le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité », indique le site de l’Office des Changes.

Cumul de dotation:

En ce qui concerne le cumul de dotation pour la famille, les banques sont autorisées à cumuler dans un même compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom des bénéficiaires, les montants des dotations touristiques des enfants mineurs et du conjoint de ladite personne physique. Les banques sont amenées aussi à l’obligation de respect du plafond annuel par personne prévu au titre de la dotation touristique par l’article 117 de la présente Instruction et le non cumul de la dotation d’une année avec celle de l’année suivante.

Article 109: Carte de paiement internationale

Les banques sont autorisées à émettre des cartes de paiement internationales en faveur de personnes physiques ou morales résidentes ou non-résidentes, titulaires de comptes en devises ou en dirhams convertibles ou bénéficiaires de dotations en devises accordées par l’Office des Changes dans le cadre des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière.

Les banques peuvent servir sur une même carte toutes les dotations prévues par la présente Instruction sous réserve du respect des conditions suivantes :

La carte de paiement internationale doit être nominative et techniquement conçue de façon à éviter tout paiement ou retrait, en dépassement des montants autorisés pour chaque type de dotation ou des disponibilités des comptes auxquels elles sont adossées ;

Le reliquat non utilisé peut faire l’objet de report sur l’année suivante, à condition que le total au titre de chaque dotation ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.

En cas de perte, de détérioration ou de non fonctionnement de la carte de paiement internationale intervenue à l’étranger, les banques sont habilitées à mettre à la disposition des personnes concernées les fonds à l’étranger et ce, dans la limite du reliquat non encore utilisé

La dotation touristique supplémentaire

L’Office des Changes, en étroite collaboration avec la Direction Générale des Impôts, a mis en place un service en ligne « Dotation Touristique Supplémentaire ». Objectif : permettre le calcul automatique dudit supplément.

La démarche est simple, il suffit de :

-Saisir la demande sur la plateforme https://www.oc.gov.ma/fr/e-services/service-dotation-touristique-supplementaire-dts, et la valider après vérification;

-Imprimer le document et le présenter (signé), ainsi qu’une copie de la CIN à un point de change (banque, bureau de change ou établissement de paiement).

Une fois le montant validé, l’opération est non-modifiable et irréversible pour toute l’année.

Pour les particuliers MRE et étrangers résidents, la quasi-totalité des banques marocaines offrent des comptes en devises ou des comptes chèque en DH convertible. Ces comptes fonctionnent sur dotation touristique et permettent le retrait en devises et les payements touristiques (hôtels, vols…). Quoique leur montant annuel de 40.000 DH soit assez limité, il peut être majoré de 20.000 DH. Tandis que pour les Marocains résidents au Maroc, les cartes bancaire d’opération quotidienne n’offre pas toujours d’option de paiement à l’international, mais il est possible de joindre son compte à une carte de paiement internationale. Le montant total de cette dernière ne peut dépasser 100.000 DH annuellement par personne, avec un montant de base de 45.000 DH pouvant être majorée d’un supplément équivalent à 10% de l’Impôt sur le Revenu.

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