Financement

TPME : le Registre des Sûretés mobilières à la rescousse

La Vie éco s’intéresse dans son édition de cette semaine aux garanties bancaires.


C’est une grande étape qui sera franchie dans la facilitation de l’accès au financement pour les entreprises. La loi 21.18 sur les sûretés mobilières déjà publiée au Bulletin officiel va trouver son chemin de l’application dans quelques semaines, précise l’hebdomadaire.

Le journal note que l’entrée en vigueur de ce texte, qui va mettre à plat le système de garanties bancaires jusqu’ici en place, attendait depuis des mois la mise en place du Registre national des sûretés mobilières (RNSM) institué par décret. Le Registre entrera en exploitation en janvier 2020, selon un membre du secrétariat du Comité national de l’environnement des affaires joint par l’hebdomadaire.

Un responsable du ministère de la Justice explique à La Vie éco que le RNSM va informer les tiers de l’existence d’une sûreté, déterminer le rang des créanciers de façon plus efficace et permettre l’opposabilité du nantissement aux tiers. Aussi, l’un de ses plus grands apports est le fait qu’il permet d’aviser les autres créanciers pour défendre leurs droits en cas de réalisation de sûreté.

L’hebdomadaire poursuit en notant que le registre et la loi profiteront à l’ensemble de l’écosystème concerné par les garanties bancaires, à commencer par les entreprises, surtout les TPME qui tireront le plus profit du nouveau cadre. En clair, celles-ci pourront obtenir davantage de crédits en utilisant des actifs mobiliers en garantie à un coût inférieur.

La Vie éco rappelle que la majorité des petites structures ne possède pas de garanties immobilières, alors que les banquiers ne jurent que par ce type de sûretés. Ainsi, le nouveau mécanisme des sûretés mobilières va mieux valoriser et faciliter l’utilisation des biens mobiliers tels que les équipements, les machines, les véhicules, les stocks, les produits agricoles, les créances, la propriété intellectuelle, etc. au titre de garantie.

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