Assurances

TVA : la FNACAM sur tous les fronts

Alors que les débats sur le PLF 2020 se poursuivent au Parlement au sein des diverses commissions, la FNACAM souligne qu’elle poursuit sa mobilisation pour faire entendre sa voix sur certains points clés.


Il s’agit notamment de la question de la TVA qui touche particulièrement les membres de la fédération et sur laquelle le confrère L’Economiste avait indiqué, dans sa publication du 25 novembre, que la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) était dans l’immobilisme. « Suite à l’article de presse paru dans L’Economiste en date du 25/11/2019, il paraît capital de clarifier certaines informations pour le moins infondées », a réagi la Fédération nationale des courtiers et agents d’assurance au Maroc, ajoutant qu’elle est mobilisée à la veille notamment de l’adoption du projet de la Loi de Finances 2020.

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« Nous ne cessons de mener des actions concrètes pour faire aboutir la demande légitime de l’abrogation de la TVA sur les commissions des intermédiaires d’assurances qui est, selon tous les experts, indûment prélevée. C’est dans cette optique que la FNACAM a adressé, en octobre, un courrier au président de la commission des finances à la chambre des représentants, ainsi qu’à Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, pour argumenter sa position sur cette TVA », souligne la fédération.

On apprend qu’elle a aussi rencontré, le 29 octobre, les membres de la première Chambre siégeant à la « Commission des Finances au Parlement » pour préparer un amendement sur la TVA, et qu’elle s’est également entretenue, le 26 novembre, avec plusieurs membres de la chambre des conseillers, à la veille du démarrage des ultimes discussions sur les amendements à la Loi de Finance 2020.

« La délégation de la FNACAM a pu rencontrer plusieurs membres des groupes parlementaires à la chambre des conseillers tels que l’UMT, la CDT, la CGEM et plusieurs partis politiques. En multipliant ces rencontres, la FNACAM a largement argumenté pour convaincre ses interlocuteurs du bien fondé de cette demande en les sensibilisant notamment sur l’impact social pour les intermédiaires d’assurance les plus modestes », souligne la FNACAM.

Elle rappelle d’ailleurs que la commission de l’intermédiaire d’assurances est une portion issue de la prime d’assurance, laquelle est intégralement soumise par le CGI à la taxe spécifique sur les contrats d’assurances et que cette rémunération ne peut donc être soumise à une deuxième taxation à la TVA, d’autant plus qu’à aucun moment, il n’est question de la facturation d’une quelconque prestation par l’intermédiaire d’assurances, puisque cela leur est interdit par le code des assurances. « La FNACAM ne compte pas baisser les bras et poursuivra son action pour défendre les intérêts des intermédiaires, agents et courtiers », conclut la fédération.

 
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