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TVA : Maintien des exonérations sociales

Au moment où les pates alimentaires passeraient à 20%, le projet gouvernemental  veut montrer qu’en contrepartie, il maintient d’autres produits dans l’exonération. Il s’agit du pain, de la farine, du couscous  et de la semoule. L’exonération est maintenue aussi pour les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C et les médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme, des maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida),  et pour certains produits et équipements pour hémodialyse. L’exonération portera également sur les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 500 000 DH, ainsi que d’autres opérations commerciales ou de microcrédit.

 
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