Fiscalité

TVA sur les aéronefs : Driss Benhima obtient gain de cause

Driss Benhima, PDG de Royal Air Maroc, doit afficher le sourire. La TVA qui menace la stabilité de la compagnie aérienne nationale va disparaître dès l’année prochaine.


Driss Benhima, PDG de Royal Air Maroc

La Loi de Finances 2016 prévoit l’exonération de l’importation des aéronefs. Royal Air Maroc est la seule compagnie aérienne dans le monde à être assujettie à la TVA au taux de 20% sur les importations d’avions et sur les équipements et pièces de rechange, et cela depuis 2006.

Cette disposition freine la compétitivité de la compagnie, fragilise sa trésorerie et menace ses équilibres financiers, vu le retard flagrant et la suspension du remboursement du crédit TVA, s’est plaint Driss Benhima à maintes reprises.

L’injustice vient d’être réparée. La Loi de Finances 2016 propose d’exonérer de la TVA, à compter du 1erjanvier 2016, les aéronefs employés dans des services internationaux de transports aériens réguliers ainsi que le matériel et les pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.

A noter que la RAM s’est engagée depuis deux ans dans une opération de renouvellement de sa flotte avec des avions de nouvelle génération, soit une progression attendue de 20 à 30 appareils supplémentaires d’ici à 2020.

 
 
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