Finance

Un retour à la cité : la ville et la décision financière

La période que nous traversons est très riche en discours sur l’avenir des villes et sur leur autonomie financière. Tout le monde cherche à dire sa vérité sur les moyens qu’il faut mettre en œuvre pour atteindre l’efficacité de l’action au niveau local. par Driss Al Andaloussi


Travaux du 9ème colloque de la Fondafip qui s’est tenu les 11 et 12 septembre à Rabat.

Les relations entre l’Etat et ses composantes, et notamment les villes, ne sont ni simples ni faciles à décortiquer. Depuis trois décennies, notre pays a choisi de donner aux territoires le droit de décider de leur avenir. La relation entre le centre et la périphérie n’a pas toujours évolué dans le cadre d’une rationalité d’intégration économique et politique. La ville a certes acquis une présence dans l’espace du pouvoir local, mais le pouvoir central a continué à veiller sur l’essentiel de la décision de la gestion de l’espace et des secteurs. La déconcentration n’a pas eu lieu et la décentralisation est restée sans prolongements réels. Au bout de ce tunnel, nous nous retrouvons avec un dualisme financier fait d’une relative autonomie des finances locales et d’une prédominance des transferts financiers publics du centre vers les villes et les autres composantes des collectivités territoriales. A qui la faute ? Les réponses ne peuvent être qu’indirectes et méthodologiquement enveloppées dans des discours mesurés. C’est pour répondre à ces question que le 9ème colloque de la Fondafip s’est tenu à Rabat les 11 et 12 septembre au siège de la TGR.

Y a-t-il volonté d’autonomiser les villes financièrement ?

La gestion des ressources financières des villes est devenue une problématique que beaucoup de politologues et même de décideurs politiques mettent au centre de leurs programmes et analyses. Revenir vers l’entité de base pour mieux appréhender l’ensemble territorial est au centre de toutes les politiques publiques à travers le monde. Centraliser à outrance, n’a pas nécessairement renforcé les appartenances aux Etats-Nations. Le périphérique a malheureusement récolté les erreurs des technocrates de la capitale nationale. Revenir vers plus de proximité est le remède le plus indiqué pour créer la richesse et l’emploi. L’éloignement du décideur de sa réalité économique et politique a dénudé les teneurs de discours unionistes et les véhicules idéologiques des porteurs du bonheur, jusqu’aux coins les plus reculés du pays.
Repenser les liens et les procédures était et reste l’acte le plus adéquat pour bâtir une nouvelle vision sur le développement des territoires et sur toutes les possibilités de renforcement des structures étatiques. Lorsque la valeur ajoutée est créée, grâce à l’effort national, dans une infime partie du territoire national, l’Etat central devient politiquement et économiquement fragile. Les tendances sécessionnistes se renforcent, arguant la création de la richesse comme levier d’autonomie et légitime motif de casser avec le reste de la communauté. Les exemples sont nombreux de par les cinq continents et la concurrence fiscale et économique entre les composantes d’une même entité nationale s’est inscrite dans une logique acceptée et même encouragée par les multinationales.

Le colloque de la Fondafip et l’aventure de la problématique

La Fondafip (Fondation internationale des finances publiques) s’est aventurée en faisant du thème de son 9ème colloque un sujet de débat entre économistes, politologues et faiseurs de décisions au niveau national et local au Maroc et en France. Soulever les questions relatives au financement de la ville, de la région et même des villages n’est point une question simple. Autour de l’impôt et du budget local se confrontent des acteurs, des cultures et une certaine rationalité «bureaucratique» qui veut mieux faire et mieux organiser les choses publiques de la cité. Il n’est pas toujours autorisé de pénétrer le «Harem financier des notables locaux ». Les organes de contrôle et même la Cour des comptes constatent, prennent certaines décisions, mais n’arrivent jamais à transformer la réalité territoriale. La rationalité institutionnelle moderne est bonne pour résoudre certains problèmes de procédure, mais agir dans le sens du changement social a d’abord besoin d’une capacité à accepter le changement par ceux qui maitrisent les réseaux sur le terrain et qui ont la capacité de les mobiliser dans le bon sens.

Boussaïd : l’avenir est pour les pouvoirs locaux dans une logique inclusive

Le 9ème Colloque international des finances publiques  organisé par le ministère de l’Economie et des Finances et l’association pour la Fondafip avec le soutien de la revue française des finances publiques, a choisi cette année un thème qui porte en lui-même  les germes de la discorde  et de l’incapacité devant le développement de pratiques financières publiques, loin des schémas rationnels de l’efficacité et surtout de la transparence et de la reddition des comptes. Invité à inaugurer la réflexion sur cette problématique sans cesse changeante et pesante sur le plan politique, Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, a raisonnablement mis l’accent sur les réalités démographiques et sur la répartition spatiale des citoyens, telle qu’elle ressort du dernier RGPH. Trois marocains sur cinq sont des citadins et 75 % de notre PIB est produit à l’intérieur du tissu urbain. Cette évolution de la donne urbaine n’a pas généré une création suffisante des emplois. Les villes ont subi l’exode rural sans pouvoir répondre d’une manière efficace aux attentes de citoyens ayant choisi d’intégrer le périmètre urbain. De nouvelles responsabilités se sont ainsi imposées aux villes sans qu’elles ne soient disposées à assumer leurs nouvelles destinées. Cette situation n’est pas porteuse que de contraintes, elle est aussi source de création et de recherche de nouveaux leviers pour réviser et renforcer le modèle de la gouvernance financière des villes. Les subventions de l’Etat doivent céder la place à une meilleure maitrîse au niveau de la collecte de l’impôt local et partant, d’une meilleure autonomie financière. Continuer à transférer de l’Etat vers les collectivités territoriales ne peut qu’enfoncer ces dernières dans la précarité des équilibres financiers. Les pouvoirs locaux doivent conquérir ou reconquérir le domaine fiscal. Cette orientation a, bien sûr, besoin de capacités de gestion adéquates et d’une possible capacité à absorber efficacement les investissements au niveau local.
Mohamed Boussaid a insisté sur la nécessité d’investir les pistes de l’innovation  en matière de financement en prospectant  les fenêtres ouvertes par les bailleurs de fonds  internationaux, en optant pour les schémas ouverts par les PPP et en développant les SDL (sociétés  de développement local).Le développement des territoires ne peut réussir sans son inscription dans une logique inclusive tenant compte des contraintes liées à l’exode rural et à la précarité qui sévit dans plusieurs quartiers périphériques des villes. Réformer la gestion financière des villes sans prise en charge de contraintes sus-indiquées, ne serait qu’illusion. Le pays a besoin d’acteurs citoyens engagés et d’opérateurs disposés à créer emplois et richesses.

La première sortie publique du nouvel Ambassadeur de France

La présence de Jean-François Girault, Ambassadeur de France à Rabat, à côté du ministre de l’Economie et des Finances était observée avec un grand intérêt par les observateurs. Comme tous les diplomates dont la parole est empreinte de sagesse protocolaire et bien sûr diplomatique, le nouvel Ambassadeur a tenu à ne point donner à sa première sortie au Maroc une dimension trop longue. Tout en saluant le colloque et le lien qu’il tisse entre concepteurs et chercheurs et entre la doctrine et l’action, l’Ambassadeur a fait référence à la vitalité démocratique que vit le pays et à la bienveillance dont bénéficie tout nouvel Ambassadeur de France. Sans vouloir aller dans le sens d’une intervention académique, Jean-François Girault a préféré échanger avec l’assistance trois questions relatives à la soutenabilité des finances publiques locales  en période de crise, au choix du développement durable par les communautés locales  et des mécanismes de financement qui lui sont rattachés et notamment, les PPP et à la pression citoyenne sur le contenu de la décision financière et économique. Le Maroc comme la France, sont en face de défis de la relation avec les citoyens. Ceux-ci veulent et exigent une présence dans les processus de prise de décision et notamment, dans le domaine de la gestion financière publique. La gestion financière publique est invitée à investir des pistes innovantes pour s’adapter aux mutations de la sphère publique.

La ville est encore dans une situation de dépendance financière

Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume et organisateur du colloque avec la Fondafip, a précisé que le futur de l’humanité se fera dans les villes qui vont accueillir en 2050 environ 70% de la population mondiale. Le Maroc, dont la population urbaine ne dépassait pas 29% en 1960, est actuellement dans une structure démographique où les villes représentent 60,3% des habitants selon le dernier recensement (RGPH 2014). La relation financière entre l’Etat et les villes est appelée à connaitre des mutations qui doivent aller vers plus de création de richesses au niveau local et vers une lutte pour atténuer les discriminations  au niveau de l’accès aux services publics, au logement et à l’emploi. La ville doit s’inscrire dans une vision de consolidation de ses finances et de moins de dépendance à l’égard du centre. C’est d’un bon chef d’orchestre qu’ont besoin ces entités locales, selon le Trésorier général du Royaume. La structure actuelle des dépenses et de recettes des entités locales au Maroc est faible et dépend beaucoup des organes centraux, tant au niveau de la gestion des recettes que de la couverture de la dépense publique locale.

 
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