Fiscalité

Un simple clic pour obtenir le « quitus fiscal »

A partir du 1er novembre 2020, la délivrance en ligne du « quitus fiscal » sera une réalité. Plus précisément, il s’agit de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession.


En effet, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) ont mis le plein pour accélérer la dématérialisation du processus de traitement des demandes et de délivrance des attestations de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession, mieux connues sous la dénomination « quitus fiscal », à ne pas confondre avec les attestations de régularité fiscale demandées par les soumissionnaires bénéficiaires de la commande publique. C’est une attestation qui donne le tournis aux citoyens et c’est aussi une « zone grise » avec un risque élevé de pratiques déficitaires en éthique.

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Ainsi, la dématérialisation, dans sa globalité, du processus de gestion de cette attestation est un nouveau pas dans le développement de la transparence et dans l’amélioration de la qualité de service aux contribuables. C’est aussi une avancée dans la concrétisation des dispositions contenues dans le titre XII de la Constitution relatif à la « bonne gouvernance ». Enfin, l’impact sera certainement très positif sur le classement annuel du Maroc dans l’amélioration du climat des affaires (Doing Business).

Dorénavant, les services d’assiette de la commune où se situe le bien immeuble objet de la cession/mutation ont un délai de 48 heures pour donner leur avis, à compter du jour suivant la réception de la demande d’avis transmise par le comptable public concerné. L’interconnexion entre le comptable et la commune où se situe le bien immeuble permet de réduire les délais et d’assurer la traçabilité des délais et le suivi en ligne du traitement accordé aux demandes adressées.

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Une phase transitoire d’animation, de formation et de vulgarisation est prévue dès la fin de ce mois de juillet au profit des responsables et agents communaux. Objectif : réussir le passage à une dématérialisation complète.   

 
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