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Une Agence pour le digital

Déposé au Parlement au mois d’octobre 2016, le projet de loi portant création de cette agence a été examiné et adopté dans un délai relativement court, ce qui traduit l’intérêt réservé au numérique par les pouvoirs publics.


Le texte de loi a déjà fait l’objet de publication dans le Bulletin Officiel, dans sa version originale et  dans sa version française, chose qui est devenue très rare depuis quelques années ; les textes de loi sont souvent publiés seulement en arabe et la version française n’est publiée qu’avec beaucoup de retard ou ne fait pas du tout l’objet de publication, ce qui ne facilite pas l’accès à notre droit, notamment de la part des investisseurs étrangers.

Créée sous forme d’établissement public, l’Agence de développement du digital (ADD) est dotée d’une organisation classique qu’on retrouve dans tout le secteur public. Elle est administrée par un conseil d’administration composé de membres issus des secteurs public et privé et dirigée par un directeur général. Une spécificité mérite d’être mentionnée, le contrôle financier de l’État qui est exercé a posteriori est assuré par une commission d’experts et par un agent comptable, désignés par le ministre des Finances. L’une des principales attributions de cette commission est l’examen des états financiers annuels de l’agence; elle « s’assure également que ces états reflètent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’agence ». L’institution de cette commission est une mesure bien réfléchie du fait que les Conseils d’administration, en raison de leur composition et du caractère éphémère de leurs réunions, ne font généralement qu’un examen très superficiel des états financiers des entités qu’ils sont censés contrôler. 

L’Agence de développement du digital est appelée compte tenu de la mission qui lui est confiée, à jouer le rôle de locomotive du développement tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Appelée à être l’acteur étatique dans le domaine du digital, l’ADD « absorbe » l’actuelle direction de l’économie numérique relevant du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique. Ce qui soulève la question relative à la dénomination du ministère dont une partie des attributions est dévolue dorénavant à l’ADD.

En vertu des attributions qui lui sont conférées, ses activités investiront tous les domaines touchant au développement du numérique. Ainsi, elle aura la lourde tâche de « mettre en œuvre la stratégie de l’État en matière de développement du digital et de promouvoir la diffusion des outils numériques et le développement de leur usage auprès des citoyens ». Dans ce cadre, elle a pour mission de mettre en œuvre la politique de l’État pour la promotion de l’investissement dans le domaine du digital, de procéder dans le cadre des programmes eGov à la mise en place des conceptions relatives à l’administration électronique et à la mise en place des normes techniques concernant les produits et services numériques.

L’intervention de l’ADD ne s’arrête pas à ce niveau ; elle s’étend au domaine de la formation car elle est chargée de veiller à « l’adéquation de la formation pour répondre aux besoins des acteurs » opérant dans le domaine du digital. Il s’agit là d’une mission extrêmement délicate, car l’homme se trouve au cœur du  2020 qui prévoit  de doubler le nombre de professionnels du numérique formés chaque année pour le porter à 30.000 par an à l’horizon 2020. Un autre axe et pas des moindres, l’agence se voit confier le rôle de conseiller du gouvernement dans le domaine du digital. Avec une telle mission, l’ADD sera l’un des principaux moteurs qui détermineront le rythme de développement du Maroc à l’ère du numérique.  

 
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