Impôts locaux

Impôts locaux : Une approche commune entre les départements de l’Intérieur et des Finances

 


Les ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des finances sont en cours de mettre en place une approche d’action commune entre les différents acteurs chargés de la gestion des impôts locaux, en vue d’une gestion optimale de ce secteur, a affirmé, hier à Rabat, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Cherki Drais. Ce dernier, qui intervenait en ouverture d’une journée d’étude organisée par le groupe fédéral de l’unité et de la démocratie à la Chambre des Conseillers autour du thème « La problématique de la restitution des impôts publics », a indiqué que cette approche repose sur la création d’une commission à l’échelle centrale qui veille sur la détermination des orientations générales susceptibles d’améliorer la gestion de l’assiette et de la restitution, de présenter des suggestions pratiques et de préparer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces orientations. Selon le ministre, cette approche se fonde également sur la mise en place d’un comité au niveau de la préfecture ou de la province pour assurer le suivi et l’application des mesures émanant de la commission centrale, ainsi que la soumission de rapports concernant les problèmes et les difficultés pouvant entraver la mise en œuvre des programmes d’action locaux.

Il a ajouté que ces initiatives sont de nature à contribuer de manière effective à augmenter les recettes fiscales et à réduire le reste à payer, « ce qui permettrait à la collectivité territoriale d’avoir une vision future claire concernant ses capacités fiscales ». A cet égard, M. Drais a rappelé que le reste à payer en titre de dettes des collectivités territoriales gérées par l’Etat a atteint à fin octobre 2014 plus de 15,5 milliards de DH, répartis sur les taxes de la direction générale des impôts (13,07 milliards de DH) et les dettes des collectivités territoriales (2,43 milliards de DH).

Le ministre a précisé que l’accumulation de ce volume du reste à payer est dû essentiellement à la duplicité de gestion des impôts locaux entre les collectivités territoriale, la direction générale des impôts (DGI) et la trésorerie générale du Royaume ainsi qu’à la faiblesse des ressources humaines et financières mises à la disposition de l’administration fiscale locale.

 

 

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