Douane et Impôts

Une coordination intelligente : Douane et Impôts

 C’est un bon travail qui vient d’être réalisé entre la DGI (Direction Générale des Impôts) et l’ADII (Administration des Douanes et Impôts Indirects). par D.A.


Omar Faraj, DG des Impôts. / Zouhair Chorfi, DG de l’Administration des douanes et impôts indirects

La coordination a toujours fait défaut dans les relations entre les directions centrales de nos ministères, et notamment, à l’intérieur du ministère de l’Economie et des Finances. Les frontières sont tellement hermétiques que la course à la publication des chiffres fait le bonheur de celui qui arrive le premier à dire «la vérité». Et pourtant, il s’agit d’un seul ministère dont les fonctions sont stratégiques pour le pays. Espérons que la mise en commun des moyens d’amélioration de notre gestion publique financière soit hautement contagieuse pour toucher toutes les directions qui sont sous la supervision de l’argentier du Royaume. Challenge vous livre la substance du communiqué des deux directions du ministère de tutelle, tombé au moment où nous mettions sous presse ce numéro.

Un cadre de partenariat durable

La Direction Générale des Impôts et l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects ont conclu, le mercredi 16/09/2015, un accord-cadre de coopération, qui constitue pour les deux parties un cadre de partenariat durable au service de l’économie nationale. Cet accord, qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales relatives à la coordination des actions des administrations, institue une nouvelle étape dans la coopération entre les deux administrations. Il vise à créer plus de synergies et de coordination entre les organes, centraux et régionaux, des deux administrations dans le respect de leurs attributions respectives. Cet accord prévoit une coopération permanente et ouverte sur tous les domaines d’intérêt commun, à travers le développement des échanges d’informations et de données, la catégorisation commune des opérateurs, la facilitation des procédures administratives, la coordination en matière de contrôle et de recouvrement des créances publiques et le partage des bonnes pratiques. Cette coopération portera également sur d’autres domaines, tels que la veille économique et réglementaire, l’échange de données statistiques, l’organisation commune d’actions de formation.
Par la même occasion et dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, il a été procédé à la signature :
– D’un protocole d’accord de coopération en matière d’échange d’informations entre les deux institutions.
– D’une circulaire conjointe, instituant le statut de catégorisation commune, permettant d’accorder aux entreprises éligibles, l’ensemble des avantages des statuts d’Opérateur Economique Agréé (OEA) attribué par l’ADII et de Contribuable Catégorisé attribué par la DGI».
Les échanges d’informations entre les impôts et la douane vont faire beaucoup de mal aux ennemis de la transparence et contribueront à moderniser la gestion de ces deux directions pour mieux veiller sur l’argent public. Les autres directions doivent suivre le chemin tracé par cette initiative. N’oublions pas que notre pays a grandement besoin de coordination dans le domaine de l’argent. Ce n’est pas qu’une question de fraudeurs ou de professionnels de la contrebande, c’est une affaire qui se situe au cœur de la politique de préservation de notre pays contre les menaces terroristes.

 
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