Politique

Une loi de finance rectificative ?

Un budget qui bat de l’aile, une majorité qui se déchire publiquement, le gouvernement doit trouver des réponses et vite. 


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Le budget n’est pas finançable » avait titré «Challenge» en son temps. Trois mois après son adoption, le gouvernement gèle 15 milliards de dirhams d’investissement. C’est le seul poste de dépenses qu’il contrôle réellement et c’est le plus névralgique pour l’économie marocaine. Mais cela ne résout rien, absolument rien.

Le contexte politique est pourri. Istiqlal, PPS et MP ont choisi de la jouer solo, et de critiquer en chœur la politique économique du gouvernement, alors que c’est l’Istiqlal qui gère le ministère de l’Economie. Les députés du PJD continuent à nier l’existence de la crise «ce sont de faux chiffres utilisés par «l’Etat profond» pour déstabiliser le gouvernement déclare Aftati, qui rate toutes les occasions de se taire, parce qu’il n’a manifestement aucune expertise en matière économique.

En démocratie, la loi de Finances est le contrat-programme, la feuille de route qui lie l’exécutif à la représentation nationale. Manifestement, elle est caduque. En démocratie toujours, dans pareil cas, l’exécutif revient devant le Parlement avec un projet de Loi de Finances rectificative, expliquant les changements dans le contexte et les mesures qu’il propose pour y répondre. Dans la situation politique actuelle, il serait bon de l’accompagner d’un remaniement ministériel.

Le spectacle actuel de combat de coqs est désolant, le silence de Benkirane assourdissant. Tous les voyants sont au rouge et il faut, immédiatement des mesures d’urgence et parallèlement, le lancement des chantiers de réforme structurels.

Il est clair aujourd’hui, que ni les promesses électorales du PJD, ni le programme gouvernemental, ni la loi de Finances 2013 ne correspondent à la réalité, ne sont applicables. Il faut beaucoup de mauvaise foi pour imputer à la majorité actuelle l’étendue du désastre. Mais elle est totalement responsable de son inaction, de son refus du principe de précaution, de l’extrême faiblesse de sa réactivité.

Elle n’a plus le choix que de mettre deux fers au feu et immédiatement. Le premier, c’est une batterie de mesures destinées à contenir le déficit budgétaire. Les marges de manœuvre ne sont pas illimitées, loin de là. La réforme de la Caisse de compensation n’étant plus à l’ordre du jour, il faudra rogner sur les dépenses d’investissement, de fonctionnement mais le plus gros c’est la masse salariale, et éliminer quelques niches defiscalisées. Cela permettra quelques économies, mais pas de quoi sauter au plafond. 

Réformer dans le consensus

Abdelaziz Aftati, député du PJD à Oujda.

Par contre sur le plan structurel, il y a matière. Fin avril, les Assises de la fiscalité auront lieu. C’est l’occasion pour opérer des ruptures réelles. Jusqu’ici, le système qui prévaut c’est de surtaxer les captifs, c’est-à-dire ceux qui subissent les prélèvement à la source, et les secteurs les plus transparents.

Le système est inéquitable, mais aussi pervers, puisqu’il accorde une prime à l’incivisme. L’élargissement de l’assiette reste un vœu pieux malgré les incitations répétées. Faut-il baisser la pression fiscale pour y arriver ? Peut-être.

La grande question c’est comment assurer à l’Etat les moyens de son action, tout en sauvegardant la compétitivité de l’économie. Le chiffrage est beaucoup plus facile aujourd’hui qu’il ne l’était il y a 30 ans. Il faut au moins sortir de ces Assises avec un accord autour de principes consensuels permettant d’assainir la relation fisc-contribuable afin de diffuser le civisme fiscal.

Par ailleurs, même explosive, la réforme de la Caisse de compensation est une nécessité. On n’y coupera pas (voir page n°6 – poings sur les I).

Se projeter dans l’avenir, c’est réussir la réforme de l’Education et de la Justice. Elle ne sont ni faites ni à refaire. Quinze mois après sa nomination, le Cabinet de Benkirane devrait faire ce pourquoi il a été élu : gouverner, c’est-à-dire gérer le pays au quotidien, tout en offrant un cap, une vision. La première exigence démocratique est celle d’une Loi de Finances rectificative, pour annoncer le virage de l’austérité, l’expliquer et si possible convaincre de son utilité. Seul le respect des institutions permet d’affronter les crises, sans alimenter les extrêmes. A contrario, le populisme, la politique politicienne ne font qu’entraver la résolution des problèmes. 

 
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