Immobilier

Une nouvelle loi pour la copropriété


Le Conseil du gouvernement a validé un projet de loi relatif à la copropriété. Ce texte vise à réviser et actualiser le régime de la copropriété en droite ligne des efforts déployés pour accompagner les mutations que connaît le Maroc, lesquelles contribuent à restructurer le mode de vie des Marocains et établir les modalités d’accès à la propriété. Il veut à transcender les difficultés et les lacunes entachant l’arsenal juridique actuel dont les dispositions sont devenues obsolètes, se répercutant négativement tant sur l’aspect urbanistique en général que sur la gestion et l’entretien des copropriétés. Ainsi, la loi introduit de nouvelles catégories de copropriétés, telles les villas, ainsi que des dispositions régissant la copropriété construite par tranches, la gestion financière, la bonne gouvernance et les droits et obligations des copropriétaires.

 
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