Pandémie

Urgence sanitaire : Jusqu’à 3 mois de prison pour les contrevenants

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce dimanche, un projet de décret de la loi n° 2.20.292 relatif à la promulgation des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire.


Le communiqué indique que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende allant de 300 à 1.300 dirhams, ou l’une des deux peines.

Le communiqué du Chhef de gouvernement précise que le projet de ce décret, établi conformément aux dispositions du chapitre 81 de la Constitution, s’inscrit dans le cadre des mesures de précaution urgentes prises par les pouvoirs publics afin de réduire la propagation de la pandémie du virus «Covid-19».

Ce projet, ajoute le communiqué, permet aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures nécessaires requises par cette affaire, pendant la période prévue jusqu’au 20 avril, par décrets et décisions organisationnels et administratifs, ou par voie de communications, afin d’intervenir rapidement et d’urgence pour prévenir l’aggravation de la situation épidémiologique de la maladie, et de mobiliser tous les moyens disponibles pour protéger la vie des gens et assurer leur sécurité.

 
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