Fiscalité

USA : mesures contre l’exil fiscal des multinationales

Les Etats-Unis ont adopté définitivement, jeudi, des mesures, proposées en avril, visant à freiner l’évitement fiscal des multinationales américaines qui fuient l’impôt en transférant leur siège social à l’étranger ou à travers leurs filiales.


Ces mesures administratives, prises faute « d’action du Congrès », entendent « rendre plus difficile pour les multinationales d’éviter de payer des impôts aux Etats-Unis », a déclaré Jack Lew, secrétaire américain au Trésor, lors d’une conférence téléphonique. « Elles réduisent également les avantages (qu’auraient) des groupes américains à installer à l’étranger » leur siège social, a-t-il ajouté.

L’adoption de ces mesures intervient alors que l’Union européenne et les Etats-Unis sont en plein bras de fer autour des impôts payés par ces grands groupes, comme Apple à qui la Commission européenne demande de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux perçus en Irlande.

Le secrétaire au Trésor a rappelé que « ces récents développements, comme les investigations de la Commission européenne sur les aides d’Etats, avaient focalisé l’attention sur cette question » de la lutte contre l’exil fiscal.

L’annonce de ces mesures en avril avait aussi dissuadé le géant pharmaceutique américain Pfizer de racheter pour 160 milliards de dollars le groupe Allergan, basé en Irlande où l’impôt des sociétés est trois fois plus faible qu’aux Etats-Unis

 

 

 
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