Fiscalité

Vignette automobile : les réponses aux questions que vous vous posez

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016, le paiement en ligne de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, communément appelée « Vignette », revient en force chaque début d’année.


Il faut dire que janvier, qui est symbole de paiement de la vignette pour les automobilistes, amène aussi avec lui son lot d’interrogations. Quid de la procédure, des procédures, des commissions… ? Pas de changement concernant le paiement multicanal : l’opération peut être réalisée à travers les sites web et les canaux bancaires de paiement (Agences bancaires, GAB, Mobile Banking, Site E-Banking, Réseaux de proximité) mis à la disposition des citoyens par le CMI et ses banques partenaires.

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Ainsi, les prix varient selon le choix du mode de paiement. Si le paiement s’effectue via les guichets automatiques ou les services d’e-banking ou mobile-banking, comptez 5,50 DH. Par contre, les GAB ne sont pas tous équipés pour effectuer cette opération.

Sur internet, il faudra payer 12 DH tandis que le paiement à travers les agences bancaires ou les prestataires de services de paiement (Wafacash, Tasshilat…) coûtera 23 DH. « Lorsque l’automobiliste paie la vignette sur Internet ou sur les canaux bancaires, il reçoit en temps réel un reçu de paiement. En effet, sur simple renseignement de numéro d’immatriculation, de la puissance fiscale, du type de carburant du véhicule et de l’email, le contribuable s’acquitte de la vignette automobile. Un reçu de paiement qui intègre les logos du CMI et de la Direction générale des impôts (DGI) s’affiche. Et c’est cette quittance qu’il reçoit par email et qu’il doit imprimer. Je rappelle que c’est pareil sur d’autres sites web de paiement », explique Samira Gourroum, directeur Multicanal et Partenariat au Centre monétique Interbancaire (CMI).

Et de préciser : « La présentation de ce reçu de paiement ou quittance est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser en matière de police de la circulation et du roulage. Cela veut dire que ce reçu de paiement fait foi au niveau de l’Administration fiscale et toute autre autorité de contrôle. Car, il a été conçu et certifié par la DGI ».

Après ce paiement en ligne, il y a un traitement qui se fait dans le système d’information de la DGI à partir du lendemain de l’opération d’achat. « L’acheteur qui le souhaite, peut aller sur le site officiel de la DGI, « vignette.ma » (à ne pas confondre avec « mavignette.ma » qui est le site de paiement du CMI), pour récupérer une attestation délivrée par le fisc. Une fois encore, il reste facultatif, pour les automobilistes qui le souhaitent et qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux, notamment les guichets automatiques bancaires, d’éditer une attestation de paiement de la Vignette sur le site www.vignette.ma», souligne Samira Gourroum.

Les impayés sous la loupe de la DGI

Il faut dire que la DGI considère que si le contribuable n’a pas payé la vignette, elle a l’information et connaît l’identité de la personne en question. Elle peut lui envoyer un rappel ou un avis de paiement avec les pénalités. Ce contrôle sur les impayés revient donc à la DGI. Il ne se fait pas par les policiers ou les gendarmes.

Toujours est-il qu’il arrive que la demande de cette attestation prend un « petit peu de temps » quant à sa délivrance via internet. Principale raison : il y a des traitements de fin de journée et surtout parfois les week-ends. C’est ainsi que, par exemple, il peut arriver que certains traitements qui tombent le vendredi ne soient constatés et traités dans le système de la DGI qu’à la fin du week-end, c’est-à-dire le lundi. Autrement dit, une personne qui paie sa vignette le vendredi, reçoit bien en temps réel son reçu de paiement mais il ne pourra télécharger ou imprimer son attestation (qui n’est pas obligatoire) que le lundi via le site officiel de la DGI « vignette.ma ».

Pour rappel, le paiement de la vignette doit être effectuée avant le 31 janvier. L’année dernière, la plateforme monétique et multicanal « Fatourati »du CMI a traité durant cette opération plus d’un million de paiements pour un montant total de plus de 1,1 milliard de DH constituant environ 50% du total des vignettes encaissées par des tiers, en progression de 24% en nombre de règlements traités par le centre par rapport à 2017 . Le site officiel du CMI « mavignette.ma » a réalisé 81% des transactions réglées en ligne par cartes bancaires.

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