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Vignette automobile : Tarif spécial pour voitures à moteur électrique


Mieux vaut tard que jamais, les véhicules hybrides ou à moteur électrique bénéficieraient en 2015 d’un tarif spécial au niveau de la TSAVA  (taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles) aux voitures à moteur électrique et à moteur hybride. C’est une proposition du projet de Loi de Finances 2015. Actuellement, le tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles est fixé selon le carburant utilisé : essence ou gasoil. La protection de l’environnement est enfin entrée dans le domaine fiscal de l’automobile. Cette mesure s’inscrit dans la même logique en matière de TVA sur les chauffe-eau solaires.

 
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