Sécurité sociale

AMO : nouveau projet de décret adopté par le Conseil de gouvernement

Après avoir adopté la semaine dernière un projet de décret fixant les 14 premières catégories et sous-catégories bénéficiaires de l’AMO, le Conseil de gouvernement vient d’en adopter un nouveau.


L’AMO des indépendants du nouveau sur la table du Conseil de gouvernement. Ce dernier a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret présentés par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle relatifs à l’application de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi n° 99.15 portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Le projet de décret N° 2.19.719 relatif aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation a été élaboré à la suite de consultations avec les catégories concernées et les partenaires sociaux, à savoir les représentants des sages-femmes et des professionnels de la rééducation, des représentants des ministères de la santé et du Travail et de l’Insertion professionnelle, ainsi que de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM).

Lire aussi : AMO : les 14 professions libérales bénéficiaires

Ainsi, ce projet de décret prévoit de charger le ministère de la Santé de communiquer à la CNSS les informations nécessaires à l’enregistrement des personnes concernées sous deux catégories : une première qui exerce depuis moins de cinq ans et une seconde exerçant depuis plus de cinq ans. Ledit projet de décret prévoit de fixer les allocations forfaitaires de chaque catégorie, ainsi que la circulaire de versement des contributions.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret N° 2.19.769 relatif aux Adouls, élaboré suite à des concertations avec les représentants de l’instance des adouls sur les manières d’appliquer le système obligatoire de couverture médicale et des pensions pour cette catégorie, et ce en présence des représentants du ministère de la Justice, du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle, de la CNSS et de l’ANAM.

Ce projet de décret prévoit de charger l’Instance nationale des Adouls de communiquer à la CNSS les informations nécessaires à leur enregistrement, mais aussi de fixer les allocations forfaitaires des Adouls et le versement mensuel de leurs contributions à la CNSS, à partir du premier de chaque mois dû.

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