Sécurité sociale

CNSS : deux nouvelles mesures en faveur des entreprises

La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) vient d’annoncer deux mesures visant à accompagner les entreprises durant la crise engendrée par le coronavirus.


Ainsi, le conseil d’administration de la CNSS a décidé ce jeudi 18 juin d’annuler toutes les pénalités et majorations de retard sur tous les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises affiliées répondant aux critères d’éligibilité au sens du décret 2.20.331.

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Cette amnistie des majorations et pénalités est toutefois conditionnée par le paiement cette dette en totalité ou par échéances qui peuvent s’étaler sur une période de 60 mois, avec l’obligation de payer tous les engagements durant la période de rééchelonnement.  Cette disposition sera effective sur une période d’un an à compter de la date de  la signature du décret ministériel conjoint entre le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle et le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

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Le conseil a également décidé d’exonérer les indemnités mensuelles versées par certains employeurs à leurs salariés en arrêt temporaire du travail pour préserver leur pouvoir d’achat durant les mois d’avril, mai et juin 2020. Toutefois, cette indemnité ne doit pas dépasser la valeur du montant exonéré de l’Impôt sur le revenu.

La CNSS précise que ces deux dispositions seront effectives après l’achèvement de la procédure administrative et le feu vert du département du travail et de l’Insertion professionnelle.

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