Marchés publics

Commandes publiques : les soumissionnaires devront désormais déposer et retirer les enveloppes par voie électronique

Un projet de décret visant à consolider les acquis liés à la transparence des procédures et au processus de dématérialisation des marchés publics a été adopté lors du dernier Conseil de gouvernement. Les détails.


Le Conseil de gouvernement, réuni le 11 mars (Visioconférence), a adopté le projet de décret n° 2.21.801 modifiant et complétant le décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

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On apprend que ce projet de décret, qui a été présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohammed Benchaâboun, a pour objectif de  consolider les acquis liés à la transparence des procédures et au processus de dématérialisation des marchés publics. L’Exécutif précise qu’il est devenu nécessaire, en vertu de ce texte, d’obliger les soumissionnaires à déposer et à retirer les enveloppes par voie électronique, tout en donnant un caractère obligatoire aux engagements électroniques.

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