Dématérialisation

Dématérialisation de la déclaration provisionnelle en douane : les opérateurs obtiennent un délai supplémentaire

Prévue depuis le 12 mars dernier pour entrer en vigueur avant-hier vendredi 27 mars, la dématérialisation de la déclaration provisionnelle en douane a été repoussée à la dernière minute suite à la demande des opérateurs économiques.


Par circulaire datée du 12 mars dernier, la Douane a décidé de dématérialiser la déclaration provisionnelle à compter du vendredi 27 mars 2021, pour les opérations réalisées sous les régimes de transit ainsi que tous les régimes ne donnant pas lieu à ouverture d’un compte de régimes économiques en douane. Mais suite à cette diffusion, certains opérateurs économiques ont sollicité l’octroi d’un délai supplémentaire leur permettant de prendre les dispositions nécessaires pour mieux s’adapter aux exigences de la nouvelle procédure. Bonne nouvelle pour ces opérateurs, la Douane a accédé à leur requête à travers une circulaire publiée le jour même de l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. « Il a été décidé, à présent, de maintenir le mode de gestion des déclarations provisionnelles avant le 26 mars 2021 pendant un délai supplémentaire de deux mois, soit jusqu’au 26 mai 2021, en parallèle avec la procédure dématérialisée », indique la nouvelle circulaire datée du 26 mars 2021. Le document signé par le directeur général de la Douane, Nabyl Lakhdar, justifie ce délai supplémentaire par la « doléance des opérateurs économiques et la conduite du changement ».

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Pour autant l’Administration des Douanes et Impôts indirects a invité dans sa circulaire les opérateurs susvisés, autant que faire se peut, à faire usage du mode provisionnel dématérialisé et remonter à cette administration, via la boite électronique [email protected] toute difficulté rencontrée et toute proposition éventuelle d’amélioration. Selon la Douane, ce délai supplémentaire ne concerne pas les régimes 085, 855 et 060 qui doivent être obligatoirement déclarés selon le mode provisionnel dématérialisé. Pour rappel, les déclarations provisionnelles ont été conçues pour faciliter la tâche aux importateurs et exportateurs de marchandises en vrac, solides ou liquides, comme les huiles, les minerais, les céréales.

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