Politique

Élections 2021 au Maroc. La Cour des comptes appelle les partis à déposer leurs comptes de campagne électorale

La Cour des Comptes exhorte les partis politiques à déposer leurs comptes de campagne (retraçant les dépenses électorales) dans les délais prescrits par la loi.


L’institution, par le biais d’un communiqué publié le 14 septembre, alerte les partis politiques sur la production des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes dans le cadre du scrutin du 8 septembre 2021.

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« Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales, et en application de la loi organique n°27.11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, la Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qui ont l’obligation de rendre des comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs du scrutin du 8 septembre 2021 », indique la Cour des comptes.

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Voici la plateforme mise à la disposition des partis à cet effet par la Cour des comptes :  https://elections.courdescomptes.ma/views/home/index.php   

 
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