Fiscalité

Immobilier : une prorogation de l’exonération des droits d’enregistrement en vue [Document]

Le PJD vient de déposer, à la première Chambre du Parlement, une proposition de prorogation des délais d’exonération des droits d’enregistrement devant prendre fin, en principe, le 30 juin 2021.


La loi de finances (LF) de l’année 2021 a prévu une prorogation des délais de l’exonération des droits d’enregistrement, totale ou partielle (50%), jusqu’au 30 juin 2021, au profit des actes d’acquisition des biens immeubles destinés à l’habitation principale. Il s’agit plus exactement des biens immeubles construits de type logement économique et social, pour lesquels l’exonération est de 100% des droits d’enregistrement, et des biens immeubles construits dont la valeur totale, constituant la base imposable, est inférieure ou égale à 4 millions de DH, et pour lesquels l’exonération des droits d’enregistrement est de 50%.

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Le nouveau délai indiqué dans la nouvelle proposition de « prorogation de la prorogation » est le 31 décembre 2021, au lieu du 30 juin 2021, fixé initialement par la LF-2021. Les arguments évoqués par les parlementaires du PJD sont afférents à la persistance de la crise due au Covid-19, beaucoup plus que prévu. C’est en fait aussi un « pilotage à vue », car la crise du secteur immobilier dure depuis au moins quatre ans.

Les chiffres des recettes fiscales provenant de ce secteur en témoignent. Il est aussi question, pour les parlementaires du PJD, de faire profiter les marocains résidant à l’étranger de cette dérogation pendant la prochaine période estivale. En effet, cette catégorie de citoyens marocains est bien connue pour son potentiel important d’achat en biens immobiliers. Cette mesure pourrait aussi donner une bouffée d’oxygène exceptionnelle au secteur immobilier et impacter favorablement d’autres secteurs liés à ce dernier.

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Ainsi, si la proposition est adoptée par le Parlement, les nouveaux acquéreurs des biens immeubles construits et destinés à l’habitation principale, pourront bénéficier de ladite exonération totale ou partielle selon les conditions et les seuils indiqués.

 
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