Communication

La loi sur le droit à l’information entre en vigueur

La loi sur le droit du citoyen à l’information est complètement applicable dès aujourd’hui, lit-on dans L’Economiste de ce jeudi 12 mars.


Les défenseurs du droit d’accès à l’information peuvent s’en réjouir; la loi qui le consacre sera complètement applicable dès aujourd’hui. L’entrée en vigueur de ses articles les plus emblématiques, de 10 à 13, était soumise à une période transitoire de deux ans. Et ce, à compter de la publication de la loi au Bulletin officiel du 12 mars 2018, précise le quotidien économique.

Lire aussi : La loi sur l’accès à l’information sera applicable en mars 2020

Les articles 10 à 13 régissent «les mesures de publication proactives» auxquelles «les institutions et organismes concernés doivent» se plier: Parlement, collectivités territoriales (régions, provinces, communes…), tribunaux, administrations, établissements publics ou privés investis d’une mission de service public…Ces entités sont obligées de «publier le maximum d’informations» qui sont en leur possession via notamment « les portails nationaux des données publiques », poursuit le journal.

 
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