Régionalisation avancée

Les 12 travaux d’Hercule

Le 1er Colloque National de la Régionalisation Avancée, organisé à Agadir entre le 20 et le 21 décembre, est un ultime palier dans le long processus de mise en place de la régionalisation avancée.


Après quatre années de pratique effective depuis les élections régionales et locales de 2015, le pays a amorcé le processus d’implémentation de la régionalisation instituée par la nouvelle Constitution de 2011. En effet, attendue depuis plusieurs années, la Charte Nationale de la Déconcentration Administrative a vu le jour en décembre 2018, après moult tergiversations. Ce texte permet enfin la concrétisation de la politique de la Régionalisation Avancée et la déclinaison des politiques publiques au niveau des collectivités territoriales. De même, la réforme du système des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) qui s’est attachée à élargir leurs compétences et à les doter d’importantes prérogatives en matière de gestion de l’investissement, constituera un mécanisme essentiel d’accompagnement pour inciter les régions à dynamiser le processus de développement économique, par l’encouragement et la promotion des entreprises.

Ainsi, une architecture concrète d’actions et de mesures a permis de parachever l’arsenal juridique et réglementaire et a rendu opérationnelles les lois organiques relatives aux collectivités territoriales. Il s’avère donc nécessaire d’engager, à travers cet événement, une dynamique de concertation, de suivi et de coordination entre les services de l’État et les Conseils des Régions.

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Ont été conviés à ce colloque, outre les départements ministériels, les conseillers et parlementaires, les élus locaux et régionaux, les CRI, les représentants des établissements publics, des experts nationaux et internationaux, ainsi que des acteurs des secteurs public et privé. En invitant plus de 1.400 participants, ce 1er colloque de la Régionalisation Avancée a eu pour ambition de fédérer les acteurs territoriaux autour de sa vision fondatrice et de ses modes de gestion territoriale.

Le moment solennel a été la lecture du message Royal qui a passé en revue toutes les étapes franchies depuis l’installation de la Commission Consultative de la Régionalisation en janvier 2010, en passant par la Constitution de 2011 qui a décrété les collectivités territoriales, en tête les Régions, comme faisant partie intégrante des institutions élues de l’Etat. Et, enfin, l’adoption par le gouvernement, en 2018, de la Charte de Déconcentration Administrative sous l’insistance du Souverain.

La multiplicité des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du processus de régionalisation avancée nécessite aujourd’hui qu’un large débat et une réflexion approfondie soient engagés entre toutes les parties concernées, notamment l’administration publique, les collectivités territoriales, le secteur privé et les experts concernés. Cette multiplicité renforce l’ampleur de la complexité de la gestion administrative entre les départements ministériels, jaloux de leurs prérogatives, les walis et gouverneurs renforcés par leur nomination par Dahir et les élus locaux obnubilés par les problématiques de leurs espaces territoriaux et leurs engagements partisans. Conscient de cette complexité, le Souverain a insisté pour que les ‘’compétences dévolues aux collectivités territoriales doivent être définies avec toute la précision requise pour prévenir toute confusion, interférence ou duplication des attributions’’.

Renforcer le pouvoir décisionnel des régions

D’emblée, après la lecture de la lettre Royale par le ministre de l’Intérieur, les douze ministres des départements concernés ont signé l’acte de transfert d’une partie de leurs prérogatives aux douze présidents de régions. Il s’agit, en fait, de la signature du Cadre d’orientation pour la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions entre les deux parties prenantes. Ce cadre définit aussi les moyens de coopération et de partenariat entre lesdites parties dans un cadre contractuel (au lieu de la tutelle), le but étant de mettre en œuvre les compétences propres et communes de la région, tout en veillant à leur adéquation avec le programme de développement régional et les stratégies sectorielles y afférentes.

Au cours de cette rencontre nationale, les travaux ont passé en revue tous les outils et les mécanismes de mise en place de cette nouvelle structuration territoriale selon des objectifs bien définis. Il s’agit de faire un diagnostic du bilan de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, avant d’identifier, par la suite, le nouveau palier dans le processus de mise en œuvre. Il est question aussi d’appliquer sur le terrain les dispositions de la Charte Nationale de la Déconcentration Administrative, adoptée en 2018, et de mettre en exergue les réalisations et défis posés à la régionalisation avancée. Enfin, c’est aussi l’occasion de mutualiser les expériences et les bonnes pratiques.

Agadir: tomber de rideau des Assises nationales de la régionalisation avancée

Pour traiter toutes ces questions, ce colloque a consacré six ateliers articulés autour des thématiques suivantes : les disparités territoriales et enjeux de la compétitivité et l’attraction de l’investissement ; les problématiques de financement des régions ; la contractualisation comme nouveau pilier de l’action publique territoriale ; les compétences des régions ; la démocratie participative. Le dernier atelier a été consacré au nouveau modèle de management de l’administration régionale.

Le Souverain a rappelé, dans sa lettre aux participants au colloque, que « l’effort d’investissement public ne suffit pas, il importe donc de le renforcer et de l’enrichir par une ouverture au secteur privé. Toutefois, pour favoriser l’investissement privé, il convient de lui faciliter l’accès aux informations sur les opportunités régionales, notamment celles liées aux domaines jugés prioritaires pour la Région, en particulier le capital foncier, l’aménagement territorial, les créneaux de développement ».

C’est ce qu’a rappelé Mehdi Abdelkrim, Conseiller et représentant de la CGEM, lors de son intervention au niveau de l’Atelier 1 consacré aux enjeux de la compétitivité et l’attraction de l’investissement. Le Conseiller a insisté sur la nécessité d’impliquer le secteur privé à tous les stades d’élaboration du processus de développement régional au lieu de le confiner à un rôle consultatif comme c’est le cas aujourd’hui. Cela renforce l’amélioration de l’attractivité des régions pour aller plus vite dans le processus de développement économique. Il faut aussi une convergence entre les stratégies nationales et leur déclinaison au niveau territorial pour avoir un impact économique de l’investissement public. Il faut, selon le Conseiller, développer les partenariats publics privés car c’est un levier financier qui permet de « massifier et d’accélérer l’investissement » et aussi pour assurer une bonne gouvernance au niveau de la gestion, de l’exécution et de la maintenance des investissements réalisés. Il a, en outre, insisté sur la nécessité de faire fonctionner les commissions régionales, déjà mises en place, pour améliorer le climat des affaires afin d’arriver à un ‘’Doing Business Régional’’, pour pouvoir assurer l’attractivité des régions. Il faut aussi, affirme-t-il, finaliser la réforme des CRI, renforcer les finances locales et impliquer le secteur privé dans l’écosystème de la formation et revoir aussi la réallocation de l’assiette foncière car, il y a des zones industrielles non exploitées en intégralité alors que, parallèlement, des industriels manquent cruellement d’assiette foncière pour leurs projets.

Agadir: tomber de rideau des Assises nationales de la régionalisation avancée

Les travaux des six ateliers ont été sanctionnés par l’énoncé de douze recommandations consacrant la régionalisation avancée comme levier de développement avancé pour dynamiser la croissance et comme moyen d’intégration des politiques sociales et cadre ouvert pour impliquer la population dans la gestion de la région.

Ce genre de rencontre reste l’occasion de faire converger les politiques, de mobiliser des grands projets, d’éviter les problèmes de fonctionnement et de mauvaise coordination. Conscient de cette importance, le ministre de l’Intérieur, a clôturé ce colloque en annonçant son organisation biennale et par l’occasion, il a annoncé aussi la tenue, en 2020, du 2è Forum National des Collectivités Territoriales.

Les 12 recommandations :
1– Harmoniser la planification territoriale avec la politique générale de l’Etat et la convergence des programmes de développement régional avec les plans sectoriels.
2– Adopter la justice territoriale en tant que priorité dans les politiques publiques et territoriales en vue de réduire les disparités spatiales et sociales.
3– Faire adhérer les régions à la mise en œuvre des principes du nouveau système de gestion budgétaire et financière à travers une programmation pluriannuelle.
4– Inciter l’Etat à poursuivre le renforcement des capacités des régions en matière de gouvernance et œuvrer pour la diversification des sources de financement de la région.
5– Conclure des contrat-programmes de transfert de compétence entre l’Etat et les collectivités territoriales pour garantir leur participation dans les programmes de développement régional et la mobilisation des ressources nécessaires à leur exécution.
6– Garantir l’adhésion des services centraux et des institutions publiques à la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration en accordant plus de prérogatives et plus de ressources aux services extérieurs pour plus d’efficacité.
7– Lancer le chantier relatif à l’adaptation législative et organisationnelle des compétences dévolues aux différents départements ministériels avec les compétences des régions.
8– Fixer un minimum de compétences à transférer aux régions, en priorisant les réformes relatives aux secteurs et prestations qui concernent de près les citoyens.
9– Renforcer les capacités des collectivités territoriales en termes de mécanismes de la démocratie participative et de communication avec les citoyens et la société civile.
10– Renforcer l’ouverture de la région sur le citoyen et la société civile pour leur permettre de contribuer au développement régional inclusif.
11– Améliorer les capacités de gestion de l’administration régionale par des compétences qualifiées et le renforcement de son attractivité par l’adoption d’un règlementation adapté à leurs ressources humaines et les missions qui leurs sont assignées.
12– Mettre en place les mécanismes de la gouvernance, de coordination et de communication entre l’administration régionale et les différents
intervenants.  
Le principal constat est le caractère général des formulations des
recommandations qui restent à décliner en programmes et en plans d’action, pour pouvoir amorcer concrètement un processus de transformation effective du mode de gouvernance du territoire.

 
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