Conjoncture

Loi de finance rectificative : l’austérité en marche

La loi de finances rectificatives (LFR) a été finalement adoptée, passant presque comme une « lettre à la poste ». La chute des recettes fiscales, loin d’être liée exclusivement à des causes conjoncturelles, révèle des dimensions structurelles méritant d’être sérieusement examinées.


Il a fallu plusieurs mois aux pouvoirs publics pour se rendre compte de la nécessité et de l’urgence d’une loi de finances rectificative, alors que déjà, au mois de février, les signes de la sécheresse se sont confirmés, surtout pour les cultures céréalières indispensables à la consommation de la majorité de la population avec un lourd impact sur la balance des paiements. Ensuite, le 23 mars, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par décret-loi, suivi du confinement de la population pendant plus de 3 mois avec toutes les conséquences en matière d’arrêt de travail dans les entreprises et d’arrêt d’activités informelles permettant à plus de 5 millions de ménages de survivre.

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Dans la loi de finances rectificative (LFR), les recettes ordinaires passent de 257 milliards de DH à 212 milliards de DH. Cette baisse provient principalement de la chute des recettes fiscales passant de 233 milliards de DH à 190 milliards de DH. Cette baisse n’est pas liée uniquement à des causes conjoncturelles. Les engagements des pouvoirs publics, à la suite des 3èmes Assises nationales sur la fiscalité, n’ont pas été tenus, notamment l’élaboration d’une loi-organique devant servir de base à une programmation des réformes fiscales étalées sur 5 ans (2020-2024). Les recettes d’emprunt à moyen/long terme (AMLT) passent globalement de 97,2 milliards de DH à 136,2 milliards de DH, soit une augmentation de 40,12%, avec en interne (emprunt interne) une augmentation de 66,20 milliards de DH à 76,20 milliards de DH, soit + 15,10%, et au niveau externe (emprunt externe), un passage de 31 milliards de DH à 60 milliards de DH, soit une augmentation de 93,54%. Ainsi, l’observation principale, à ce niveau, est afférente au recours principalement à l’endettement pour gérer la crise actuelle.

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Au niveau des dépenses : aucune augmentation du budget de la santé publique en dépenses ordinaires. Ainsi, la crise sanitaire sera gérée dans une logique purement conjoncturelle (avec le compte d’affectation spéciale Fonds anti-Covid-19), au moment où les vrais problèmes de la santé au Maroc, sont d’ordre structurel. En matière d’Éducation est observée une baisse au niveau des dépenses de fonctionnement (DF) et des dépenses d’investissement (DI) : en effet, les DF passent de 65,30 milliards de DH à 62,03 milliards de DH, soit une baisse de -3,27 milliards de dhs ou -5%. Les DI passent de 7,11 milliards de DH à 5,90 milliards de DH, soit -1,21 milliards de DH, soit -17%. Soit un montant total de la baisse de 4,48 milliards de DH.

 
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