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L’OMPIC, un acteur incontournable dans l’écosystème de l’entreprise

La dématérialisation des formalités et des procédures concernant les entreprises a profité à l’OMPIC qui a vu ses attributions se renforcer. Outre sa mission classique, il est appelé à accomplir d’autres fonctions, ce qui fera de lui dans les années à venir un partenaire incontournable de l’entreprise.  


Avec les nouvelles réformes visant l’amélioration du climat des affaires, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) s’est vu attribuer de nouvelles missions faisant de lui un acteur clé dans le monde des entreprises. Le renforcement de son rôle s’explique de notre point de vue par son expertise juridique et technique dans de nombreux domaines se rapportant à l’entrepreneuriat.

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Rappelons à ce sujet que l’OMPIC intervient dans la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels) et tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle. Il assure aussi la tenue du Registre central du commerce sur lequel sont inscrites les entreprises qui exercent une activité commerciale sur le territoire national. Il a enfin pour rôle de diffuser l’information se rapportant à l’entreprise : extraits de registre de propriété industrielle et commerciale, statuts, bilans…

La présence de l’OMPIC dans le monde des entreprises sera plus forte dorénavant, suite aux réformes opérées dans le cadre de la politique gouvernementale portant sur l’amélioration du climat des affaires. Son intervention portera sur tout le cycle de vie de l’entreprise, à savoir de sa création à sa dissolution.

Ainsi, la loi relative à la création d’entreprises par voie électronique crée une plateforme dont la gestion est confiée à l’OMPIC. La «Plateforme électronique de création et d’accompagnement des entreprises » est un passage obligé pour l’accomplissement de toutes les démarches relatives à la création d’entreprises, les inscriptions aux registres du commerce ainsi que toutes les formalités des données et documents de l’entreprise. Dans le cadre de sa mission de gestion de la plateforme électronique, l’OMPIC assure en outre le recouvrement des droits et taxes et procède à leur virement au profit des organismes et administration concernés.

D’un autre côté, la refonte du Code de commerce opérée récemment crée un Registre du Commerce électronique à travers lequel sera assurée la gestion à la fois des registres locaux du Commerce et du Registre Central du Commerce. La tenue de ces registres sera effectuée à travers la Plateforme électronique de création des entreprises dont la gestion comme on l’a déjà vu est confiée à l’OMPIC. Toutes les inscriptions prévues par le Code de Commerce seront effectuées dorénavant à travers la plateforme électronique via une fenêtre réservée au Secrétariat-Greffe de chaque tribunal de Première instance du pays.

De notre point de vue, le choix de l’OMPIC est mieux indiqué car il présente plusieurs avantages. Outre l’expertise technique, le rattachement de la plateforme des registres du commerce à l’office est la solution qui offre le maximum de souplesse et d’efficacité. En effet, le fait pour une entreprise d’avoir le même interlocuteur pour les formalités de création, de protection de la propriété industrielle et commerciale, de gestion des registres du commerce et enfin pour l’inscription et la radiation des garanties mobilières, lui donne une meilleure visibilité et une réelle souplesse dans ses relations avec l’administration. La multiplication des interlocuteurs pour les entreprises est une option qui n’est pas souhaitable. 

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