Banques participatives

Moucharaka : mode opératoire

Avec la sortie graduelle de la réglementation de la banque centrale, les produits de financement participatif commencent à prendre forme et avoir une signification aussi bien pour les professionnels que pour le grand public. Sur les six produits prévus par la loi bancaire, cinq ont fait l’objet d’une circulaire du Wali : Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Ijara et Salam. Quant au sixième produit Istisna’a, il n’est pas encore traité ; peut-être que les experts de la banque centrale estiment qu’il est préférable de reporter sa mise en place en raison de sa complexité. Mais il faut noter que beaucoup de travail reste à faire du fait que de nombreuses zones d’ombre subsistent ; elles seront certainement éclaircies au fur et à mesure de l’implémentation du projet.


En quoi consiste la Moucharaka et en quoi diffère-t-elle de la Moudaraba, un produit qui lui est proche ? Selon la Circulaire de Bank Al-Maghrib, la Moucharaka est un contrat de société dont l’objet est la participation d’une banque participative dans le « capital d’un projet nouveau ou déjà existant dans le but de réaliser des bénéfices ». On retient donc que la Moucharaka peut revêtir toutes les formes de société prévues par la législation en vigueur (société anonyme, société à responsabilité limitée…).
La Moucharaka diffère sur de nombreux points de la Moudaraba à laquelle nous avons réservé un article dans le numéro précédent (n° 660). Tout d’abord, le capital n’est pas apporté exclusivement par la banque, le client y contribue aussi. De même, les pertes sont supportées par tous les associés au prorata du capital investi. Sur un autre plan, la gestion n’est pas du ressort exclusif du client -comme c’est le cas pour la Moudaraba- et elle peut être confiée à une tierce personne. Quant aux bénéfices, ils sont répartis entre les associés sur la base des bénéfices effectivement réalisés et non pas sous forme d’un montant fixé d’avance ou d’un pourcentage du capital de la société.

La réglementation BAM distingue deux types de Moucharaka, celle à durée indéterminée (ou fixe) et celle à caractère dégressif. Dans la première, la banque garde sa participation dans le capital pendant toute la durée de la société. Quant à la Moucharaka à caractère dégressif (appelée aussi Moucharaka Moutanaqissa), la banque n’a pas vocation à garder sa participation pendant toute la durée de la société ; elle accorde à son associé le droit d’acheter progressivement sa part jusqu’à ce qu’il devienne le seul propriétaire du capital.

Comme la Moudaraba, la Moucharaka n’a pas encore fait l’objet d’une adaptation fiscale, ce qui retarderait sans doute son lancement effectif par les banques participatives.

 
Article précédent

OPCI : les opérateurs s’impatientent

Article suivant

LG Twin Wash : c’est magique !