Financement

Partenariat Public-Privé : un guide pratique pour booster ce chantier [Document]

La loi relative aux contrats de Partenariats Publics-Privés (PPP) est entrée en vigueur depuis cinq ans. Son application effective est cependant lente.


Le chantier annoncé de la réforme des entreprises et établissements publics va-t-il booster la mise en œuvre de cette loi ? Un guide des contrats PPP vient de voir le jour, sous-titré « Manuel de bonne pratiques ». C’est un « nouveau-né » à qui doit être souhaitée la bienvenue. La loi et le décret d’application se sont avérés insuffisants pour faire face à la complexité juridique dans cette « zone d’intersection » où public et privé sont appelés à œuvrer ensemble, dans la même direction, pour créer de la valeur ajoutée.

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Ce guide s’inspire des meilleures pratiques internationales, tout en tenant compte de la réalité locale, aussi bien au niveau des travaux de conception, de financement, de construction, de réhabilitation, de maintenance et/ou d’exploitation d’un ouvrage ou infrastructure ou de prestations de services nécessaires à la fourniture d’un service public. Les investisseurs potentiels y trouveront certainement matière pour vaincre les contraintes et se familiariser au montage de projets PPP. Au cours des 15 dernières années, le développement des infrastructures a été une priorité nationale stratégique. D’où l’amplification de l’effort d’investissement public dans cet axe avec cependant, un retour sur investissement non immédiat. Le mode PPP se veut innovateur dans la commande publique et devrait se traduire par des progrès en termes d’efficience de l’action publique. Le développement d’une nouvelle culture, basée sur l’évaluation préalable des besoins, l’analyse des performances, la maîtrise des coûts et le partage optimisé des risques, est fondamental. Au cours des cinq dernières années, une commission interministérielle PPP a été créée, techniquement appuyée par une division PPP du ministère des Finances. Le guide qui vient de voir le jour a été « enfanté » par cette division, avec l’appui d’experts nationaux et internationaux.

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Outil de vulgarisation, rédigé en une soixantaine de pages, dans un style simple et compréhensible surtout pour les PME, ce manuel a été structuré en trois parties. La 1ère partie est consacrée au concept PPP. La 2ème aborde les aspects techniques. Enfin, la 3ème partie traite du financement des projets PPP. Les annexes du manuel constituent des exercices pratiques, transition nécessaire vers une mise en œuvre efficace du guide. La transparence, dans ce processus demeure l’élément central pour la réussite de ce chantier.

 
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