Impôts locaux

Refonte de la fiscalité locale : ce qui va changer

La refonte de la fiscalité locale est sur les bons rails. Après l’approbation récente du projet de loi relatif à la fiscalité locale par la Chambre des conseillers, le texte est d’ores et déjà transféré à la Chambre des représentants. Voici ce qu’il faut savoir.


Moins d’une quinzaine de jours aura suffi aux parlementaires de la Chambre des conseillers pour approuver le projet de loi relatif à la fiscalité locale, rapporte L’Economiste dans sa livraison du jour. Le quotidien constate en effet, que le chantier de refonte de la fiscalité locale est en marche, et que le texte a été déjà transféré à la Chambre des représentants. On apprend ainsi que le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a invité les régions à réfléchir à la création d’autres ressources au lieu de se limiter essentiellement au budget de l’Etat. Pour ce faire, il a donné l’exemple de la taxe sur les services portuaires qui profitent à quelques régions disposant de ports sur leurs territoires, souligne L’Economiste.

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Pour leur part, on note que les conseillers n’ont pas manqué d’attirer l’attention sur l’importance de répartir les ressources entre les régions, les communes, les chambres professionnelles et l’Etat. Ils ont de même demandé une révision de certaines taxes pour que la pression fiscale corresponde à la capacité de production, du pouvoir d’achat et d’investissement du pays. Toutefois, des disparités existent encore entre les collectivités locales en ce qui concerne la part de la TVA qui n’a pas bougé pendant des années en dépit de l’augmentation de la population, fait remarquer L’Economiste, ajoutant que l’objectif du ministre de l’Intérieur n’est pas d’augmenter les impôts mais plutôt de s’adapter aux nouveautés fiscales contenues dans le PLF 2021.

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« Cette faiblesse des ressources des collectivités territoriales s’explique essentiellement par le non recouvrement de certaines taxes locales comme celle de l’habitat », précise Abdelouafi Laftit, ajoutant qu’il est nécessaire de prendre une décision politique pour dépasser les problèmes que pose le dossier du reste à recouvrer. On apprend notamment, que ce projet de loi a supprimé une partie de ce problème en interdisant la perception de redevances dont la valeur est inférieure à 200 DH, dans la mesure où le coût de la perception est généralement plus élevé que le montant perçu. Il est à noter que le montant global à recouvrer atteint 30 milliards de DH au niveau de toutes les collectivités territoriales. Il va sans dire, que d’importants efforts devront donc être déployés.

 
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