Fiscalité

Réforme fiscale. Un Observatoire en vue

Le projet de loi cadre (PLC), actuellement en discussion au Parlement, prévoit la mise en place d’un Observatoire de la fiscalité. C’est l’une des principales mesures innovatrices contenues dans ce projet.


Quand une administration est seule à s’observer au miroir et à rédiger elle-même ses propres rapports d’activité, la tendance narcissique ne peut être que très forte. Chaque matin, elle dira : « je suis la plus belle au monde ». Mais si cette administration est observée et évaluée de l’extérieur par une institution indépendante, neutre et dotée de compétences, une autre version plus proche de la réalité sera possible. La perception externe peut être révélatrice de faiblesses et d’insuffisances.

Elle peut contribuer à un processus permanent et dynamique d’amélioration d’une institution stratégique dont le rôle est de permettre à l’État de disposer de ressources suffisantes pour pouvoir faire face aux dépenses ordinaires mais aussi et surtout pour pouvoir mener des politiques ambitieuses de développement.

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Le premier pas devrait être franchi avec le PLC portant réforme fiscale, en instituant un Observatoire de la fiscalité. Certes, l’une des recommandations issues des 3èmes assises nationales sur la fiscalité, tenues en 2019, visait plus haut en suggérant un Conseil national des impôts. La version retenue par le PLC portant réforme fiscale est cependant plus modérée.

L’Observatoire sera là pour observer. Ce n’est pas rien. Le Conseil viendra plus tard. A moins que nos honorables parlementaires soient plus exigeants et proposent un amendement du PLC, en vue d’instituer un « Conseil national des impôts », au lieu et place de l’Observatoire prévu dans le PLC.

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Toujours est-il que le Maroc a réellement besoin, dans le domaine fiscal, d’institutions efficaces, neutres et indépendantes dans l’évaluation des prochaines réformes fiscales et, de manière générale, dans la gestion de l’impôt où le risque d’arbitraire et de déficit d’éthique est plus que flagrant.

 
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