Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale ont signé, aujourd’hui, une convention de coopération en vue de créer une dynamique de coordination de leurs actions communes et de de développer la transparence dans le secteur des assurances.

Cette convention devra permettre l’instauration d’un cadre de concertation autour des problématiques de régulation concurrentielle dans le secteur des assurances. Elle visera également l’échange et le partage permanent d’informations et d’expertise entre les deux institutions concernant les sujets d’intérêt commun.  

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Concrètement, les deux parties à la convention initieront des actions de sensibilisation et d’accompagnement des opérateurs du secteur des assurances, afin de favoriser le respect des meilleures normes et pratiques concurrentielles.

Par ailleurs, le rapprochement entre l’ACAPS et le Conseil de la Concurrence donnera lieu à l’organisation conjointe de manifestations d’envergure nationale et internationale, permettant ainsi d’asseoir des visions communes sur les problématiques touchant les règles de la concurrence et la protection du consommateur dans les secteurs soumis au contrôle de l’ACAPS.

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Compte tenu du caractère proche des objectifs des deux institutions, cette coopération sera certainement un atout en termes d’optimisation du contrôle et de cohérence d’ensemble dans le mode d’intervention de l’Etat dans le secteur des assurances.