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Sûretés mobilières : lancement du Registre national électronique

Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM), un mécanisme de garantie des créances relevant du ministère de la Justice, a été lancé officiellement, lundi à Rabat, par le chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani.


Mis en service lors d’une cérémonie marquée par la présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et du secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui, le RNSM bénéficiera à l’ensemble des citoyens, plus particulièrement les commerçants et les divers opérateurs économiques.

Ce nouveau mécanisme offre aux usagers une plateforme électronique, conçue spécialement à cet effet par le département de la Justice.

L’instauration du RNSM fait partie des actions menées par l’exécutif en vue de simplifier les procédures administratives, de favoriser une plus grande efficience et plus de transparence en la matière, de soutenir les PME et de faciliter les formalités liées à l’enregistrement des sûretés mobilières.

El Otmani a indiqué que le lancement de ce registre constitue l’aboutissement d’un long processus de réforme, concrétisé par la publication de la loi 18-21 relative aux sûretés mobilières et du décret portant création du registre national des sûretés mobilières, saluant à cet égard les efforts déployés par la commission nationale des investissements et les professionnels ayant contribué à ce chantier.

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La mise en oeuvre du registre électronique des sûretés mobilières intervient dans une période marquée par le lancement du programme intégré de soutien et de financement des entreprises, visant à accompagner les jeunes et les auto-entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets, a-t-souligné.

L’instauration de ce mécanisme, placé sous la tutelle du ministère de la Justice, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour simplifier et numériser les procédures administratives, pour plus d’efficacité et de transparence dans la mise en oeuvre de ce registre national, a insisté El Otmani.

Le registre électronique des sûretés mobilières devra fournir des données aux administrations et institutions publiques relatives à la nature, au genre et au nombre de sûretés mobilières enregistrées, alors que l’administration du registre devra fournir une assistance technique aux utilisateurs en vue de faciliter les procédures et les opérations qui y sont liées.

Soulignons que cette réforme, qui a été mise en oeuvre en concertation avec les différentes parties prenantes, bénéficiera d’une assistance technique de la Société Financière Internationale (SFI) qui s’inscrit dans le cadre d’un accord de coopération signé en 2016 avec le Ministère l’Economie, des Finances, et de la Réforme de l’Administration visant à établir un nouveau cadre légal et institutionnel pour l’amélioration de l’accès au crédit des entreprises. 

 Ainsi, dans les prochaines étapes, la SFI entend continuer à accompagner la réforme des sûretés mobilières à travers des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités des parties prenantes locales. « Le registre national électronique des sûretés mobilières constitue un mécanisme qui facilitera davantage l’accès au financement des TPME, en particulier celles créées par des jeunes et des femmes qui manquent de garanties immobilières », a souligné Xavier Reille, Directeur IFC pour la région Maghreb. « L’expérience internationale de IFC dans la mise en place de ce type de registres a permis dans d’autres pays une  augmentation des financements en faveur des TPME de plus de 8 points de pourcentage et une réduction des taux d’intérêts de 3 points de pourcentage » a-t-il ajouté.

Pour sa part, Zouhair Chorfi, Secrétaire général du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a indiqué que la réforme du système des sûretés mobilières vise à promouvoir un régime juridique moderne des sûretés mobilières permettant d’utiliser des actifs mobiliers corporels et incorporels comme garantie pour l’obtention d’un financement bancaire, notamment pour les PME. « La réforme en question permettra de faciliter l’accès des entreprises, notamment la TPME aux différentes formes de financement disponibles, de renforcer les principes et les règles de transparence et de consolider la liberté contractuelle », a-t-il précisé.

 
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