Justice

Tout ce qu’il faut savoir sur le Schéma directeur de la digitalisation du système judiciaire

Le projet de digitalisation du système judiciaire est sur les bons rails. Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a, en effet, présenté un exposé détaillé du Schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire, lors du Conseil de gouvernement tenu le 2 juillet.


Selon le ministre de l’Eduction nationale et porte-parole du gouvernement, ce schéma permettra de se doter d’un document écrit, officiel et de référence contenant une vision stratégique prospective, et un programme de travail clair et précis pour tous les intervenants dans ce grand chantier stratégique. Dans le détail, ledit schéma est basé sur cinq référentiels, notamment les Hautes Orientations Royales contenues dans les différents discours et messages de SM le Roi, les principes constitutionnels, principalement ceux liés au droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable et à l’égalité entre tous les citoyens dans l’accès aux services publics et les engagements du gouvernement contenus dans le programme gouvernemental 2016-2021 relatifs à la modernisation de l’administration judiciaire.

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Said Amzazi a aussi indiqué qu’il s’inscrit également en droite ligne des recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, des dispositions législatives relatives à la réforme de l’Administration, en particulier celles contenues dans le Plan national de la Réforme de l’Administration 2018-2021 ayant trait à la simplification et la numérisation des procédures et de l’amélioration des prestations fournies aux justiciables. On apprend que ce schéma se fixe trois objectifs stratégiques visant une justice simplifiée, accessible, efficace, et ouverte, un service judiciaire consacrant le respect des droits fondamentaux des justiciables, et un tribunal intelligent tirant profit des nouvelles technologies pour promouvoir la qualité de ses prestations. Pour le succès de la mise en œuvre de ce Plan, le ministre de la Justice a rappelé qu’un ensemble de mécanismes et de piliers fondamentaux ont été adoptés.

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Parmi ceux-ci figurent le pilier législatif visant à réglementer l’utilisation des moyens technologiques au sein du système judiciaire, en plus d’autres piliers tels que l’assurance, la formation et la communication. De même, il a été procédé à la définition de quatre domaines pour cette mise en œuvre, à savoir la facilitation de l’accès à la justice, la simplification des mesures et des procédures, le procès à distance et la diffusion de l’information juridique et judiciaire.

Il faut savoir que tout ceci se fera dans le cadre de six programmes comprenant un total de 22 projets: le portail intégré d’accès à la justice, la généralisation de l’échange électronique de documents, la gestion dématérialisée du dossier judiciaire, l’adoption de technologies numériques dans la gestion des audiences et la numérisation des décisions judiciaires et de leur mise en œuvre ainsi que la diffusion de l’information juridique et judiciaire.

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