Fiscalité

Conventions fiscales BEPS : les clarifications de la Direction générale des impôts

Face à la désinformation relayée par certains médias, l’administration fiscale apporte des éclaircissements.


 « Certains médias ont relayé une information selon laquelle la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait un échange automatique de renseignements entre les pays signataires », indique le fisc.

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« Ces médias ont établi le lien entre cette convention et l’obligation pour les non-résidents de déclarer dès 2021, leurs comptes bancaires détenus au Maroc dans leurs déclarations fiscales déposés dans leurs pays de résidence », poursuit la DGI, ajoutant qu’il convient à cet effet de clarifier que l’objet de la convention précitée ne concerne pas l’échange automatique de renseignements. « Par ailleurs, le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021 », insiste l’administration fiscale.

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