Finance

Fiscalité : l’UE retire définitivement le Maroc de la « liste grise »

En consécration des efforts du Royaume en matière de réformes financières et de gouvernance fiscale, les États membres de l’Union européenne (UE) ont décidé de retirer le Maroc définitivement de la liste dite « grise » de la fiscalité.


Pour l’UE, le Maroc se conforme désormais à toutes les normes fiscales internationales qui lui permettent de figurer dans le club restreint des pays qui ont fait preuve d’une évolution positive de leurs législation et pratiques fiscales. « Depuis 2018, le Maroc s’est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d’imposition équitable, tels qu’inscrits dans les critères de la liste de l’UE », a indiqué un porte-parole de l’Union européenne.

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Il a rappelé que « les autorités marocaines ont introduit récemment des réformes qui modifient le régime fiscal de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale ». « Suite à une évaluation positive de cette réforme par l’OCDE », a expliqué le porte-parole, « les États membres ont décidé de retirer le Maroc de l’annexe II (NDLR : pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales) ». Le Royaume a en effet corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d’exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de finances 2020.

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Concernant le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), le Maroc a également adopté une nouvelle loi régissant les activités de la City en vue de renforcer la transparence et la nature des activités qui y sont exercées et d’améliorer son attractivité, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut spécifique au pôle financier de Casablanca.

Avec MAP

 
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