Avec la pandémie du coronavirus, le Maroc a réussi à montrer un visage de solidarité notamment dans la conjugaison des efforts pour trouver des solutions aux malades du virus. Ceux-ci ont débouché entre autres, sur la fabrication d’un respirateur dont le Maroc est fier. Pour autant, l’homologation de cet appareil médical se fait attendre. Pour comprendre les tenants et les aboutissants de ce sujet, Mehdi Salmouni-Zerhouni, expert en propriété industrielle agréé près la Cour de Cassation inscrit sur la liste nationale, nous éclaire sur les notions d’invention, d’innovation et de brevet.  

Challenge : Depuis le mois de mars 2020, début de l’entrée en vigueur des mesures pour la protection contre la Covid-19, on constate une certaine effervescence au niveau des innovations et inventions au Maroc. Alors, qu’est-ce qu’une innovation ? Et qu’est-ce qu’une invention ?  

Mehdi Salmouni-Zerhouni: Tout d’abord, je ne vais pas aborder ici la question des normes. La norme peut trouver son origine dans une innovation ou dans une invention. Dans ce dernier cas, quelques problèmes peuvent surgir entre l’inventeur et l’organisme qui a élaboré la norme. Cela peut faire l’objet d’un autre débat.

L’innovation n’est pas définie par le droit marocain. Pour cerner cette notion, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a défini en 2005 l’innovation comme « la mise en œuvre d’un bien ou service ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou des relations extérieures.

L’OCDE considère 4 catégories d’innovation : 

– L’innovation d’organisation,

– L’innovation de commercialisation,

– L’innovation de produit,

– et l’innovation de procédé.

Pour ces deux derniers cas, l’innovation peut être une invention ; mais toute innovation n’est pas forcément une invention. La plupart des chercheurs ou dirigeants d’entreprise confondent innovation et invention.

L’innovation peut intervenir dans la propriété industrielle comme dans la propriété littéraire et artistique et les droits d’auteur. 

Challenge : Alors, qu’est-ce qu’une invention ?

Préalablement à toute définition, permettez-moi de citer Thomas Edison, l’inventeur américain de l’ampoule électrique à incandescence en 1879 et du phonographe en 1877, pour qui l’invention est « 1% d’inspiration et 99% de transpiration ». 

Un peu d’histoire :

La France révolutionnaire a adopté sa première législation sur l’invention et le droit d’auteur par Décret de l’Assemblée Constituante du 7 janvier 1791, qui prévoit l’octroi au profit des inventeurs des brevets d’invention délivrés sans examen. Au Maroc, la propriété industrielle, y compris les brevets d’invention, faisait l’objet du Dahir Chérifien du 23 janvier 1916. À l’origine, le brevet était délivré sans examen. Ce Dahir Chérifien a été modifié par la loi N°17/97 qui, à son tour a été modifiée par la loi N°23/13 dite loi Adil El Malki entrée en vigueur le 18 décembre 2014. Le système des brevets a été modernisé.

S’agissant de la définition de l’invention, la loi N°17/97 ne la définit pas précisément, mais donne les conditions de la brevetabilité d’une invention. L’absence de définition stricte et étroite de l’invention, permet ainsi à notre législation de s’adapter aux dernières évaluations scientifiques. Ce constat est le même pour d’autres pays industrialisés. Elle [la législation, NDLR] considère que toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle délivré par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) dont le siège est à Casablanca. L’invention peut porter sur des produits, sur des procédés et sur toute application nouvelle ou une combinaison de moyens connus pour arriver à un résultat inconnu par rapport à l’état de la technique. 

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Challenge : Qu’est-ce que l’état de la technique ?

L’état de la technique est constitué par tout ce qui a été accessible au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, avant la date de dépôt de la demande de brevet au Maroc ou une demande de brevet déposée à l’étranger et dont la priorité est valablement revendiquée. La loi précise à l’attention des chercheurs, que l’état de la technique contient également le contenu des demandes de brevets déposées au Maroc qui ont une date de dépôt antérieure à la date du dépôt de la demande, qui ont été publiées à cette date ou à une date ultérieure.

Challenge : Si j’ai bien compris, l’invention ne doit pas être dans l’état de la technique. Dans ce cas, quelles sont les conditions de validité de l’invention d’après la loi N°17/97 ?

Le Maroc partage avec d’autres pays, les mêmes conditions de brevetabilité de l’invention. Le législateur marocain a posé quatre conditions.

L’invention :

– Doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle n’est pas comprise dans l’état de la technique,

– Doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler d’une manière évidente de l’état de la technique,

– Doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire présenter une utilité déterminée, probante et crédible,

– Elle ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Challenge : Qui doit apprécier ces conditions et quelle est la procédure de dépôt?

La demande de brevet d’invention est déposée à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, qui la dirige par la suite vers sa direction des brevets d’invention. Je ne rentre pas dans l’énumération technique et complexe de la procédure.

Je rappelle à ce stade, qu’il existe deux systèmes dans le monde:

– Les pays sans examen: ce système de l’invention sans examen est léger, mais n’assure pas la sécurité des relations juridiques. Le Maroc faisait partie de ce système sans examen et grâce à Adil El Malki et à la réforme de la loi sur les brevets, l’ancien directeur de l’OMPIC a fait entrer le Maroc dans le système avec examen.

– Les pays avec examen: sont les États-Unis, l’Europe, le Japon et autres, y compris le Maroc.

Le brevet marocain sans examen, était délivré à tout va sans examen et sans discernement. Il avait mauvaise presse et une valeur économique faible. Avec la réforme de Adil EL Malki, ancien directeur de l’OMPIC, le brevet d’invention a acquis ses lettres de noblesse et une crédibilité nationale et internationale.

Lors du dépôt de la demande de brevet, la direction des brevets procède à un examen minutieux et objectif des conditions de brevetabilité en établissement un rapport de recherche. À travers ce rapport de recherche, l’OMPIC prend position par rapport à la demande de brevet : soit il rejette la demande partiellement ou totalement de l’invention et cette demande est notifiée au déposant, soit il accepte la demande et dans ce cas elle est publiée dans la Gazette de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, après l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date de dépôt. L’invention objet du dépôt d’une demande de brevet ne doit pas être divulguée avant le jour du dépôt, sinon elle perdra le caractère de nouveauté.

Il a notamment été jugé en France, que la remise à un tiers client d’un prototype d’une invention avant le dépôt de la demande de brevet, constituait une divulgation au motif que la remise du prototype n’avait pas été faite à titre confidentiel et secret, (Cour d’Appel de Lyon du 10 janvier 1973). Ce risque est fréquent et trop ignoré des responsables d’entreprises et des chercheurs ou centres de recherches, surtout au Maroc. Ce brevet doit impérativement être pris avant toute mise sur le marché ou toute présentation ou exposition au public de l’invention.

Il y a lieu de retenir une exception : il existe une immunité temporaire des exposants. En effet, si l’inventeur expose son invention lors d’une exposition officielle ou officiellement reconnue avant le dépôt de la demande de son brevet à l’OMPIC, cette exposition n’a pas pour effet de détruire la nouveauté si l’invention a fait l’objet d’une demande de brevet dans les 12 mois.

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Challenge : Depuis le mois de Mars 2020 et pendant cette période de Covid 19, on a constaté une multiplication des dépôts de brevets d’invention au Maroc et notamment, une invention relative à un respirateur qui a été exposé publiquement en présence du Ministre de l’Industrie et devant les caméras de télévision. Alors qu’est-ce qu’un respirateur ? Est-ce que cette exposition ne détruit-elle pas la nouveauté de l’invention ? 

Pour le respirateur, il y a lieu de rappeler que le 5 avril 2020 ont été annoncées l’invention et la conception de deux inventions, l’une relative à un appareil de mesure de la température et l’autre relative à un respirateur. Ce respirateur est le fruit des efforts de l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) de Benguérir, du Ministère de l’Industrie, du Groupement des Industries Marocaines Aéronautiques et Spatiales (GIMAS), de l’Institut National des Postes et Télécommunication (INPT), du Centre Marocain pour la Science, l’Innovation et la Recherche (MAScIR), de l’Agence Nationale de Régulation des Télécommunications (ANRT), du Pôle d’Innovation Electronique et de l’Aviarail-PILLIOTY-SERMP qui ont contribué ensemble au succès de cet appareil. Monsieur Hafid GRIGUER, chercheur à l’UM6P et membre de l’équipe technique ayant contribué au succès de cette réalisation, a déclaré à la MAP, que «la particularité de cet appareil réside essentiellement dans l’utilisation de matières premières et de pièces totalement disponibles au Maroc». Il précise que cet appareil artificiel fonctionne en continu avec une autonomie de 3000 heures et est opérationnel avec l’électricité ou des batteries.

En tant que spécialiste de la propriété industrielle et expert auprès la Cour de Cassation, inscrit sur la liste nationale, j’étais fier de cette avancée et de cette collaboration des différentes compétences marocaines pour la réalisation de cette invention marocaine intervenant à un moment crucial et dont le besoin est énorme. Je tiens à féliciter tous les intervenants et notamment, MAScIR dont l’action est saluée internationalement. 

Quand un patient ne peut plus respirer seul, il est mis sous respirateur artificiel dès son arrivée en réanimation. Un respirateur artificiel est un dispositif médical qui aide les patients présentant des troubles respiratoires à mieux respirer. C’est une machine qui permet de souffler artificiellement de l’air pour apporter d’une part de l’oxygène et pour épurer d’autre part, le dioxyde de carbone. Il remplace donc l’effet mécanique de la respiration : «inspirer, expirer». Pour les patients de Covid-19 dans un état grave, il leur faut un respirateur en mode invasif. Un respirateur artificiel fonctionne avec «un moteur ou une turbine» qui souffle artificiellement de l’air chargé en oxygène et permet d’éliminer le dioxyde de carbone par la ventilation ainsi créée. Un respirateur ne peut ventiler qu’une seule personne à la fois. Une infection pulmonaire liée au coronavirus peut nécessiter jusqu’à 15 jours sous respiration artificielle. 

Un respirateur artificiel, coûte en France entre 30.000 € et 100.000 € / pièce et est réutilisable. L’invention marocaine va permettre de réaliser des économies importantes sur le plan des importations et de la fabrication et va permettre de répondre aux besoins des hôpitaux et des médecins marocains. Au niveau européen, il existe environ 150 brevets d’invention déposés pour respirateurs artificiels. Le marché médical des respirateurs artificiels est un marché très concurrentiel et impitoyable. L’invention marocaine du respirateur artificiel doit trouver sa place sur le plan international. Elle doit être protégée dans la plupart des pays membres de la Convention de Paris.

L’exposition publique de l’invention marocaine du respirateur artificiel doit être nuancée :

– Soit cette exposition et cette divulgation ont été faites avant le dépôt de la demande de brevet et dans ce cas, l’invention ne sera pas protégée par la loi marocaine,

– Soit elle a été divulguée après le dépôt et dans ce cas les auteurs de l’invention ont pris un grand risque, non pas pour absence de nouveauté mais concurrentiel. Les concurrents pourraient être en mesure de fabriquer des copies du prototype selon les informations divulguées. Or, Les tribunaux ne peuvent pas statuer sur la contrefaçon tant que le brevet n’est pas délivré.

Challenge : Pensez-vous que l’OMPIC ou l’administration de Monsieur le Ministre, ont laissé les inventeurs exposer le prototype après le dépôt de l’invention ?

Cette exposition ne peut en aucun cas être imputable ni à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, ni à l’administration du Ministère de l’Industrie. L’OMPIC, en recevant la demande de brevet d’invention n’a le droit ni de divulguer l’invention, ni de conseiller aux inventeurs de la divulguer ou de l’exposer. Je rappelle que la Direction des brevets d’invention de l’OMPIC est dirigée par Madame Farah Karima, qui est une femme très compétente et qui gère, avec son équipe, cette direction avec intelligence. Par conséquent, en ma qualité de Conseiller en Propriété Industrielle, je peux témoigner de la droiture et du sens professionnel de Madame Farah Karima et de sa direction.

Le ministère de l’Industrie n’a quant à lui, aucun pouvoir sur la divulgation du prototype. Moulay Hafid Elalamy est un homme politique qui a le sens de l’État et qui doit encourager toute invention ou innovation. Si les auteurs de l’invention sollicitent le ministre pour présider la cérémonie d’exposition du prototype, ce dernier est dans son rôle politique d’accepter et de présider la cérémonie officielle ou officieuse de la présentation du prototype. On ne peut pas soupçonner l’administration de Moulay Hafid Elalamy. Ce dernier depuis sa présence à la tête de ce Ministère, a développé l’industrie au Maroc, a organisé le commerce et les circuits de distribution, a encouragé et facilité l’investissement et essaie de généraliser la digitalisation. Son plan d’industrialisation du Maroc est la preuve de son ambition. Son ambition est de créer le maximum d’emplois au Maroc. Le bilan de Moulay Hafid Elalamy est excellent à cet égard.

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Challenge : Dans le rapport d’analyse du mois d’avril 2020 édité par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, on constate qu’en 2019 le nombre total des brevets est de 2730 dont 192 brevets d’origine marocaine. Ce total est-il honorable ?

Comme je l’avais déjà indiqué et je le confirme, Adil El Malki a fait entrer le Royaume du Maroc dans la sphère des pays développés avec examen par la loi N°23/13 qui porte son nom et ceci, depuis la date d’entrée en vigueur de cette loi le 18 décembre 2014. On constate que depuis cette date, le nombre des dépôts d’origine étrangère est en réelle progression ; ce qui prouve que les sociétés étrangères et les centres de recherches font confiance au système marocain des brevets avec examen. Les dépôts d’origine marocaine sont tombés de 353 brevets en 2014 à 192 en 2019. Dans les 353 brevets délivrés en 2014, il y a des brevets déposés en 2013, à l’époque où l’OMPIC ne procédait à aucun examen. La loi N°23/13 est entrée en vigueur le 18 décembre 2014. Elle n’a aucun effet rétroactif. Ces 192 brevets d’origine marocaine, bien qu’encore insuffisants, témoignent d’une certaine crédibilité du système. 

Challenge : Dans la page 6 du rapport, on parle des dépôts de brevet par voie de validation. Qu’est-ce que le brevet européen validé au Maroc ?

Il s’agit d’un accord signé avec l’Organisation Européenne des Brevets. Cet accord permet aux déposants européens auprès de l’Office Européen des Brevets, de demander une extension de la protection de leurs brevets au Maroc. Les conditions de la conclusion de cet accord sont loin de faire l’unanimité. Alors qu’il n’a pas même été publié, la Tunisie par exemple l’a, elle, publié.

Challenge : Je reviens sur le brevet déposé sur le respirateur artificiel. Le ministère de la Santé tarde à l’homologuer. Que se passe-il ?

L’invention est une chose. L’OMPIC n’a pas encore délivré le brevet à ce jour. Le ministère de la Santé ne peut pas se prononcer sur la base d’une simple demande de brevet d’invention non délivrée. La procédure d’homologation du respirateur et notamment pour respirateur médical, doit faire l’objet d’un examen minutieux. Par Dahir portant loi N°1-7-5-2-86 du 17/12/1976, il a été créé un Office national des produits pharmaceutiques et du matériel médical. L’article 2 du Dahir dispose que « L’Office a pour mission d’acquérir, de tenir, fabriquer, conditionner et rendre en gras tout produit pharmaceutique à usage de la médecine humaine et matériel médical. Il peut prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la fabrication, l’importation, l’exportation, le conditionnement et la vente des produits pharmaceutiques et matériel médical ».

Le ministre de la Santé cherche-t-il à favoriser cet Office dont il est le Président du Conseil d’Administration, ce qui serait légitime ? Mais il y a une réflexion à mener sur la loi N°17/97, le Dahir N°1-7-5-2-86 du 17/12/1976 et la loi N°17/04 portant code du médicament et de la pharmacie pour les harmoniser. 

Challenge : Du moment qu’on parle du Ministre de la Santé, pourquoi il y a tant de débats sur l’hydroxychloroquine, notamment en France ?

L’Hydroxychloroquine est un médicament commercialisé sous les marques Plaquenils, Axemal, Dolguine et Quensyl à travers le monde. Il est indiqué en rhumatologie. En 2020, cette molécule a également été convoitée et sujet de recherche dans le contexte de la lutte contre le coronavirus. La loi marocaine prévoit que l’invention peut porter sur toute application nouvelle. Elle précise que l’invention peut porter sur des compositions pharmaceutiques, des produits pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce. L’hydroxychloroquine est connu par ses effets thérapeutiques, notamment en rhumatologie et pour le paludisme. Les chercheurs de Marseille estiment que cette molécule a un effet thérapeutique sur la Covid-19. Devant un tel résultat, il y a deux clans qui s’affrontent :

– Un clan qui a divulgué l’effet thérapeutique pour le traitement de la Covid-19, refuse de déposer une demande de brevet pour mettre à la disposition de l’humanité ce nouvel effet thérapeutique et pour contourner l’autorisation de la mise sur le marché. Effectivement, ce clan a fait l’économie du dépôt de brevet de cet effet thérapeutique dans les 184 pays dans le monde. Si on considère que le coût d’un dépôt de brevet est de 5000 €, soit un total de 920.000 € sans compter les recours et les procédures judiciaires devant les juridictions spécialisées. Ensuite viendront les procédures d’autorisation de mise sur le marché, qui peuvent durer plusieurs années. Pour le prestige et sans débourser un seul euro, ce clan préfère laisser des traces dans l’histoire de la médecine, car un brevet d’invention ne garantit pas la commercialisation du produit.

– l’autre clan est constitué de grands groupes pharmaceutiques qui investissent des milliards d’euros dans la recherche, et qui cherchent d’une part à produire de bons médicaments et d’autre part, à amortir leurs investissements pour dégager des bénéfices.

La recherche demande plusieurs années de travail et la Covid-19 bouscule les méthodes de la recherche. Pour trouver une nouvelle molécule, il faut environ une vingtaine d’années de recherches. Les États demandent un remède immédiat, car ils subissent la pression des populations. Mais quelle sera l’efficacité d’un tel remède contre la Covid-19 obtenu en quelques mois ?

Bio Express de Mehdi Salmouni-Zerhouni :
– Conseiller en propriété industrielle agréé auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, diplômé d’Etudes Supérieures Spécialisées du Centre d’Etudes Internationale de la Propriété Industrielle (CEIPI) et de la Faculté de Droit de Strasbourg, France
– Expert en propriété industrielle agréé près la Cour de Cassation inscrit sur la liste nationale
– Arbitre agréé près la Cour d’Appel de Casablanca
– Arbitre-Expert auprès du Centre d’Arbitrage de l’OMPI, Genève, Suisse
– Président-Fondateur de l’Association Marocaine des Conseils en Propriété Industrielle ayant le statut de membre observateur auprès de l’OMPI Genève, Suisse
– Président de l’Institut Marocain des Réseaux de Franchise et de Partenariat.