L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et son homologue français, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), viennent de signer un accord historique visant à accélérer la délivrance des brevets. Cet accord, connu sous le nom de Patent Prosecution Highway (PPH), marque le premier du genre signé entre un pays africain et l’INPI.
Parmi tous les déposants étrangers auprès de l’OMPIC, les déposants français occupent la deuxième place, juste derrière les États-Unis. C’est pourquoi l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et son équivalent français, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), travaillent activement pour accélérer la délivrance des brevets pour les entreprises françaises au Maroc ! Cette initiative témoigne de l’engagement du Maroc à promouvoir l’innovation et à attirer davantage les investissements directs étrangers (IDE), tout en offrant aux entreprises une voie plus rapide et plus efficace pour obtenir une protection de leurs inventions. Pour ce faire, ils ont signé le mardi 5 septembre 2023 un accord historique visant à accélérer la délivrance des brevets. Cet accord, connu sous le nom de Patent Prosecution Highway (PPH), marque le premier du genre signé entre un pays africain et l’INPI. Cet accord reflète l’intérêt grandissant des entreprises françaises à obtenir une protection de leurs innovations sur le marché marocain. Ce nouvel accord PPH avec l’OMPIC témoigne de l’importance croissante du Maroc en tant que destination attrayante pour la protection des brevets.
Ce qui change à compter du 1er octobre 2023
L’accord PPH permettra aux déposants français de bénéficier d’une procédure accélérée de délivrance de brevet au Maroc. À partir du 1er octobre 2023, les demandeurs pourront solliciter l’accélération de la procédure pour leur deuxième dépôt de brevet auprès de l’OMPIC, qu’il s’agisse d’un dépôt national ou d’une demande internationale déposée via le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette accélération sera possible si les revendications de ce deuxième dépôt sont similaires à celles déjà jugées brevetables par l’INPI.
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En établissant ce partenariat stratégique, l’INPI renforce son réseau international d’accords PPH. Depuis la signature de son premier accord PPH avec l’Office japonais des brevets en novembre 2020, l’INPI a conclu des accords similaires avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’Office brésilien (INPI Brésil), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et plus récemment, l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
Relation INPI et OMPIC : une nouvelle feuille de route pour l’année à venir
L’impact économique de cet accord PPH ne peut être sous-estimé. En réduisant les délais de délivrance des brevets, les entreprises pourront désormais obtenir plus rapidement une protection de leurs inventions, ce qui à coup sûr, renforcera leur position concurrentielle sur le marché national et facilitera leur expansion à l’international. De quoi favoriser l’innovation et encourager les investissements dans la recherche et le développement (R&D) au Maroc.
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La signature de cet accord PPH entre l’INPI et l’OMPIC témoigne de la relation de confiance établie entre les deux offices. Lors de leur 26ème Commission Mixte annuelle, qui s’est tenue cette année à Casablanca, les représentants de l’INPI et de l’OMPIC ont discuté de leur coopération passée et ont établi une nouvelle feuille de route pour l’année à venir. Au-delà de l’accélération des procédures de brevet, les deux offices se sont engagés à renforcer la formation, la diffusion de l’information en matière de propriété intellectuelle et les échanges sur leurs procédures respectives.
