Combien de dirigeants d’entreprises ont-ils conscience des conséquences financières et juridiques d’une évaluation erronée des capitaux assurés ? Découvrez pourquoi la souscription d’une assurance adéquate est un enjeu stratégique pour les entreprises.
« Dans la vie courante des entreprises, la souscription de police d’assurance est une fonction souvent non prise à juste valeur. » Ce constat de Hassan Ouatik, expert-comptable, souligne une réalité préoccupante : les entreprises, notamment les PME, ont tendance à sous-estimer l’importance stratégique d’une couverture assurantielle adaptée.
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Lorsqu’une entreprise déclare des capitaux à assurer inférieurs à leur valeur réelle, elle s’expose à un risque financier majeur en cas de sinistre. Comme l’explique Sara Ennaciri, chargée des comptes en assurance : « En cas de déclaration par l’assuré, à la souscription, de capital à assurer inférieurs à la réalité, la règle proportionnelle de capitaux est appliquée après survenance du sinistre : {indemnités versées = montant du dommage x (capitaux déclarés ÷ capitaux réels)}. »
Cette règle proportionnelle, qui vise à ajuster l’indemnisation au prorata des capitaux réellement assurés, peut avoir un impact relativement important sur la santé financière d’une entreprise. À titre d’exemple, pour un sinistre de 500 000 DH avec des capitaux déclarés de 1 million DH au lieu de 2 millions DH, l’indemnité serait seulement de 250 000 DH, laissant l’entreprise avec une perte sèche de 250 000 DH à absorber.
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Au-delà de l’aspect purement mathématique, cette règle soulève des enjeux juridiques complexes. Mostafa Anouar, responsable service gestion documentaire chez un assureur de la place, précise : « Si l’assuré est de mauvaise foi, la sanction entraîne la nullité du contrat d’assurance et par conséquent l’assuré ne percevra aucune indemnité en cas de sinistre. »
La question de la bonne ou de la mauvaise foi de l’assuré est donc cruciale et ouvre la voie à des contentieux juridiques potentiels. Une entreprise doit être en mesure de démontrer qu’elle a déclaré ses capitaux de bonne foi, sans intention de tromper l’assureur.
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D’un point de vue économique et financier, cette règle proportionnelle met en lumière l’importance de la gestion des risques dans la stratégie globale d’une entreprise. Une sous-évaluation des capitaux assurés peut non seulement engendrer des pertes financières directes en cas de sinistre, mais aussi fragiliser la continuité des activités et la pérennité même de l’entreprise.
Gestion proactive des risques
Dans le contexte économique actuel, marqué par une croissance de 4% des primes d’assurance en 2023 selon l’ACAPS, dont +5,8% pour l’assurance non-vie, l’optimisation des polices d’assurance représente un levier stratégique de compétitivité pour les entreprises marocaines. Une gestion avisée de ce poste de dépenses, en adéquation avec les réels besoins de couverture, permet de dégager des marges de manœuvre financières tout en sécurisant leur pérennité. De plus, dans un environnement économique volatil et hautement concurrentiel, une gestion rigoureuse des risques, notamment via une couverture assurantielle adéquate, est un levier stratégique incontournable. Les dirigeants d’entreprise doivent en prendre pleinement conscience et allouer les ressources nécessaires à une évaluation précise de leurs besoins en assurance.
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Cette évaluation doit prendre en compte non seulement les aspects réglementaires et les polices obligatoires, mais aussi les risques spécifiques à l’activité de l’entreprise et à son environnement. Selon un analyste, « une analyse approfondie des processus, des actifs, des flux financiers et des scénarios de risque potentiels est indispensable pour déterminer les capitaux à assurer de manière réaliste ».
En définitive, la règle proportionnelle en assurance n’est pas une simple clause contractuelle, mais un révélateur de l’importance cruciale d’une gestion des risques rigoureuse et proactive. Les entreprises qui sauront l’intégrer pleinement dans leur stratégie globale seront mieux armées pour faire face aux aléas et saisir les opportunités d’un marché en constante évolution.
